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Assises nationales de la fiscalité: la DGI pose le cadre

Par Ismail Benbaba le 07/02/2019 à 22h04

Kiosque360. La Direction générale des impôts vient de rendre publique sa note de cadrage à l’occasion des Assises nationales de la fiscalité qui se tiendront les 3 et 4 mai prochains à Rabat. L’administration fiscale fixe les contours du débat et apporte quelques précisions.

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Dans son édition du 8 février, Aujourd’hui Le Maroc s’intéresse aux prochaines Assises nationales de la fiscalité qui auront lieu à Rabat, en mai 2019. Le journal affirme que cette rencontre, dont la thématique principale sera l’équité fiscale, marquera un tournant dans l’histoire de la fiscalité au Maroc. On apprend notamment qu’un projet de loi-cadre sur la fiscalité portera les grands principes de la réforme fiscale à venir, ainsi que la programmation précise à partir de 2020 et les cinq années qui suivront les principaux engagements du royaume en matière de fiscalité.

 

En prélude de ces Assises nationales, la Direction générale des impôts vient de dévoiler la note de cadrage de l’événement qui se tiendra du 3 au 4 mai prochain, indique Aujourd’hui Le Maroc qui ajoute que ces assises nationales constituent un espace privilégié de débat, d’échange, d’analyse et de concertation autour du système fiscal national et de son devenir. Pour la DGI, ces assises nationales ne doivent, en aucun cas, se transformer en un lieu et moment de doléances où l’on viendrait solliciter le gouvernement pour des intérêts strictement sectoriels, sans cohérence d’ensemble et sans tenir compte des contraintes des pouvoirs publics, ni de l’évolution de l’environnement national et international.

 

Notons que les conclusions de cette rencontre de deux jours à Rabat vont permettre de mettre en place les pistes pour une meilleure équité fiscale. Le journal précise que les grands axes de la réforme fiscale qui se profile doivent permettre d’aboutir à un système qui soutient la promotion de l’investissement productif.

 

On apprend aussi que, parmi les principes-règles et les mécanismes du futur système fiscal, figurent la neutralité de la TVA, la lutte contre la fraude, le rééquilibrage de l’impôt sur le revenu du travail par rapport à celui sur le revenu du capital et la promotion de l’épargne longue au détriment de la spéculation. Aujourd’hui Le Maroc souligne aussi que la DGI, pour une bonne mise en œuvre de la réforme, mise sur la bonne gouvernance, la qualité des ressources  humaines, les moyens technologiques et informatiques, le système d’information, ainsi que la stratégie d’adhésion à l’impôt.