Assurance: premiers tests sur la réglementation prudentielle dans quelques mois

Les compagnies d’assurance mettent les bouchées doubles en vue d’implémenter les nouvelles exigences réglementaires axées sur le risque, nous apprend La Vie Eco dans sa publication en kiosque cette semaine. Force est de constater que les parties prenantes multiplient les réunions depuis l’élaboration, il y a six mois, du projet de circulaire portant sur le nouveau référentiel prudentiel par l’ACAPS (Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale).

Selon le journal, deux rencontres ont déjà eu lieu entre les opérateurs, réunis au sein de la FMSAR (Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance) en décembre 2017 et en janvier en vue de baliser le terrain et d’entamer la démarche d’adoption des nouvelles normes. Le chantier est d’ailleurs bien avancé, et les deux parties affirment qu’il est primordial de se concerter tout au long du processus.

La Vie Eco souligne que les exigences contenues dans le projet de circulaire en discussion s’inspirent des meilleures pratiques internationales. Dans les détails, l’ACAPS a opté pour une déclinaison intitulée Solvabilité basée sur les risques (SBR). C’est un nouveau cadre qui va mettre un accent particulier sur la gestion des risques au sein des compagnies d’assurance et de réassurance.

On apprend aussi que la SBR repose sur trois piliers (exigences quantitatives de solvabilité, de gouvernance et d’information). Le premier pilier définit les règles de détermination du bilan prudentiel, du capital de solvabilité requis, de l’exigence de capital supplémentaire et des fonds propres.

Le deuxième pilier vise à amener les entreprises à adopter un système de gouvernance qui prend en compte la nature, le volume et la complexité de leur activité, ainsi que des risques y afférents, explique l’hebdomadaire, ajoutant qu’au pilier III, les compagnies d’assurance sont appelées à communiquer de façon transparente avec l’ACAPS et avec le public à travers des états prudentiels et statistiques et des rapports narratifs.

On note aussi que la prochaine étape du processus concernera les tests d’impact. Ces derniers seront réalisés d’ici deux à trois mois, selon l’ACAPS, qui précise que l’objectif de ces tests est d’évaluer l’incidence des nouvelles exigences en matière de solvabilité et de provisionnement sur le capital et les fonds propres des compagnies. Enfin, notons que le nouveau référentiel prudentiel devrait entrer en vigueur d’ici 2021.