Avoirs à l’étranger: amnistie fiscale ouverte aux binationaux | www.le360.ma

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Avoirs à l’étranger: amnistie fiscale ouverte aux binationaux

Par Rachid Al Arbi le 16/04/2018 à 23h56

Kiosque360. La contribution libératoire vient d’être étendue aux titulaires d’une double nationalité marocaine et étrangère. Les revenus et profits de 2016 seront imposés au taux unique de 10%.

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Nouvelle «chance» pour les Marocains ayant une nationalité étrangère et qui possèdent des actifs à l’étranger. Ils ont l’occasion de bénéficier de l’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2018 si n’avaient pas souscrit à la première il y a 4 ans.

 

Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que la «Direction générale des impôts indirects (DGI) vient de mettre en ligne un guide pratique précisant que la mesure s’étend aux binationaux ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc».

 

Si cette régularisation ne concerne que leur situation fiscale, les concernés restent cependant sous la menace de l’Office des changes s’ils n’avaient pas déclaré leurs avoirs, comme prévient le journal qui affirme que les Marocains détenant des actifs à l’étranger et n’ayant pas souscrit à la contribution de 2014 sont exclus.

 

Ils doivent déclarer leurs avoirs auprès de l’Office des changes, et «négocier une amende transactionnelle indexée sur la valeur globale des actifs détenus à l’étranger». Le cas échéant, ils encourent une amende pouvant atteindre six fois la valeur de leurs avoirs, voir même une peine de prison.

 

Le quotidien explique que la date limite pour la déclaration et le règlement de l’impôt a été fixéee 31 décembre 2018. «Il faudra donc se déplacer au guichet des Impôts, muni du formulaire modèle rempli et d’un chèque représentant le montant de la contribution libératoire.»

 

A noter qu’aucun justificatif sur les avoirs n’est demandé par les services des Impôts. Le contribuable se verra remettre un bordereau après paiement qui pourrait être exigé par la banque du contribuable à l’étranger dans le cadre de sa mise en conformité par rapport à la réglementation fiscale internationale. L’Economiste conseille de ne pas «attendre la dernière minute car il ne sera pas possible à l’administration fiscale d’examiner votre dossier et de faire des allers et retours lorsqu’un dossier est incomplet».

 

Gares à ceux qui ne souscrivent à cette amnistie: Une majoration de 15% sera appliquée en cas de dépôt de déclaration hors délai, 20% en cas d’imposition d’office pour défaut de déclaration. Une pénalité de recouvrement de 10%, une majoration de retard de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% par mois ou fraction de mois supplémentaire sont également prévues.