Banque: les litiges de la clôture de comptes font toujours polémique

La clôture d’un compte bancaire demeure toujours un point noir dans la relation entre les banques et leur clientèle. C’est ce que nous apprend La Vie Éco dans son édition hebdomadaire en kiosque dès ce vendredi 8 décembre.

En effet, depuis plus de trois ans, l’article 503 du Code de commerce régissant les conditions de clôture de comptes bancaires a été amendé de sorte à instaurer une procédure qui devait mettre tout le monde d’accord, explique le journal. Sauf que c’est le contraire qui se passe généralement.

Dans les détails, l’amendement en question a introduit l’obligation de la clôture du compte débiteur à l’initiative de la banque si le client cesse d’alimenter son compte pendant une année à compter de la date de la dernière opération portée à son crédit.

La banque est toutefois tenue d’en informer le client par lettre recommandée transmise à sa dernière adresse communiquée à son agence bancaire.

C’est une procédure qui paraît idéale sur le papier, signale La Vie Éco, faisant remarquer que des établissements bancaires ont lancé ces dernières semaines des campagnes visant à recouvrer des agios accumulés sur plusieurs années, y compris sur des comptes dont la clôture a été demandée par le client sans être exécutée par la banque.

Soulignons qu’en 2016, la clôture de comptes représentait encore 37% des litiges traités par le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) contre 29% en 2015.

Toutefois, le journal reconnaît que l’amendement de l’article 503 du Code de commerce a amélioré la relation banque/client. Cette disposition a permis d’assainir la base clientèle par la fermeture volontaire des comptes gelés.

Pour La Vie Éco, les banques ont intérêt à mener cet effort d’assainissement parce que leurs indicateurs commerciaux y gagnent en précision et peuvent éventuellement être améliorés.