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Banques offshore: la suppression des exonérations fiscales fait débat

Par Ismail Benbaba le 11/01/2019 à 00h00 (mise à jour le 11/01/2019 à 12h08)

Kiosque360. Plusieurs patrons estiment que la suppression, depuis fin 2018, du régime fiscal spécifique accordé aux banques offshore impactera négativement le secteur et réduira les possibilités d’affaires. La DGI, de son côté, soutient que cette décision est bien réfléchie.

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La suppression du régime fiscal spécifique aux banques offshore fait polémique, nous apprend La Vie Eco dans son édition en kiosque ce vendredi 11 janvier. En effet, nombre de professionnels soutiennent que cette décision est inadéquate et qu’elle aura des impacts sur le secteur. 

 

Rappelons que le dispositif fiscal supprimé permettait, entre autres, aux entreprises opérant en zone offshore et aux banques finançant leurs activités de bénéficier d’un impôt de 10% sur les sociétés et d’un forfait libératoire équivalant à 25.000 dollars par an durant les 15 premières années. De même, les salaires de leurs employés étaient soumis à un taux spécifique de 20%. Le journal précise que la DGI (Direction générale des Impôts) a réalisé une évaluation du régime et que les résultats se sont montrés peu concluants. Ce qui a donc motivé cette suppression.

 

L’hebdomadaire souligne toutefois qu’il ne sera pas interdit aux banques de continuer à exercer des activités offshore en s’acquittant des impôts selon le régime de droit commun et, qu’à titre transitoire, les droits acquis par les sociétés holding existantes seraient préservés. Selon Mohamed Hdid, président de la Commission fiscalité et régime de change de la CGEM, cité par La Vie Eco, cette décision du gouvernement est aussi motivée par les conclusions du rapport de l’Union Européenne, publié il y a un an, qui plaçait le Maroc dans une zone grise peu reluisante concernant l’usage des exonérations fiscales. Il va sans dire que, aujourd’hui, nombre de patrons n’accueillent pas ladite mesure avec enthousiasme. «La suppression des avantages fiscaux sur ce créneau très prisé par les détenteurs de capitaux à l’international n’encouragera certainement pas la création de nouvelles entités et le financement des opérations par les banques présentes dans les zones offshore», soutiennent d’ailleurs certains, ajoutant qu’on assistera à une réduction palpable des possibilités d’affaires.

 

Pour sa défense, la DGI répond que la mesure a été bien réfléchie et n’a pas été prise à la hâte, rapporte La Vie Eco, qui souligne que la logique du fisc est de supprimer tous les régimes dérogatoires, qui s’écartent du droit commun, après avoir donné le temps aux bénéficiaires de se développer et de gagner en compétitivité.