Banques: une réglementation plus stricte pour les "fenêtres" participatives

Les banques marocaines filiales de groupes étrangers (BMCI, Crédit du Maroc, SGMB) qui ont opté pour le lancement de «fenêtres» participatives et non pas de filiales dédiées à cette activité, devront se soumettre à des règles bien strictes.

Une des circulaires de la banque centrale publiée au Bulletin officiel en fin de semaine écoulée traite en effet des exigences auxquelles doivent se soumettre ces fenêtres. Elles sont bien plus contraignantes que pour les banques qui optent pour des filiales participatives à part entière.

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Bien que cela ne soit pas expliqué dans le document, cette disposition vise principalement à établir un équilibre entre les banques qui choisissent des fenêtres participatives et celles qui filialisent cette activité. Ces dernières doivent, par conséquent, créer une structure en bonne et due forme et démarrer leur activité à zéro. Ceci les pénalise naturellement par rapport aux banques qui n'auront à lancer que des fenêtres.

Ainsi, la première restriction est relative au nombre d’agences que ces banques peuvent dédier à leurs fenêtres participatives. Au 31 décembre 2017, il ne doit pas dépasser 4% du nombre total des agences de la banque classique. Ce plafond sera cependant revu à la hausse à chaque fin d‘exercice pour atteindre 10% en 2020, soit 2% de plus par an.

Par ailleurs, au niveau opérationnel, la circulaire de Bank Al-Maghrib limite la part de l’encours du financement participatif des fenêtres à 10% de l’encours total des financements de la banque.

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Sur un autre registre, la circulaire interdit aux banques concernées d’afficher une identité visuelle différente que la leur, au niveau des agences des fenêtres participatives. La seule différenciation autorisée est une mention au niveau de la signature commerciale de la banque, ou une petite pancarte, pour informer les clients que le point de vente en question est dédié à la commercialisation de produits participatifs.

Cette disposition peut s’avérer particulièrement contraignante pour ces fenêtres, dans le sens où le commun des clients peut faire la confusion entre les produits qui y sont commercialisés et ceux de la banque classique.

Bien que les filiales des banques étrangères peuvent, d’un point de vue pratique, démarrer leur activité participative plus rapidement que les autres banques, elles ne seront donc pas pour autant avantagées.