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Mohamed Boussaid ministre de l'Économie et des FInances

Mohamed Boussaid ministre de l'Economie et des finances.

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Butoir: le remboursement élargi aux entreprises publiques

Par Rachid Al Arbi le 16/11/2015 à 02h45 (mise à jour le 16/11/2015 à 10h28)

Kiosque360. L’Etat veut s’acquitter des crédits de TVA des entreprises publiques et s'engage à rembourser, dans un premier temps, quelque 3,8 milliards de DH à l’ONEE et à l’ONCF.

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Le gouvernement va s’attaquer au butoir des établissements publics. Dans son édition du jour, “L’Economiste” rapporte que le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, vient de signer deux conventions avec l’ONEE et l’ONCF pour le remboursement de 3,8 milliards de DH de crédits TVA, dont 2 milliards pour l’entreprise d’électricité.

 

«Le mécanisme retenu permet à l’Office d’emprunter l’équivalent de ce montant sur le marché financier, sur une période de 7 ans». Et ce sera l’Etat qui prendra en charge les échéances. Ce mécanisme novateur sera également appliqué au butoir de l’ONCF qui, lui, se chiffre à 1,8 milliard de DH, ce qui correspond à peine aux arriérés à fin 2013. Le reste, l’équivalent de 900 millions de DH, représente l’ardoise de 2014 et de 2015 et attendra un peu.

 

Cité par le journal, l’argentier du royaume indique que «cette opération permettra d’améliorer leur trésorerie, de toiletter et de rééquilibrer leur bilan». Il ajoute que les bailleurs de fonds regardent de près les grands équilibres de ces deux établissements qui pourront désormais faire face à leurs programmes d’investissements.

 

Programme d’investissement XXL

Ainsi l’ONCF va bénéficier en plus du butoir et du réajustement de la TVA de 14 à 20% sur le transport des voyageurs et des marchandises, comme le suggère le ministre, d’une exonération de la TVA sur l’importation pour les achats de tous les équipements ferroviaires, des locomotives aux wagons, en passant par les caténaires à l’instar de ce qui a été fait pour la RAM. Il est vrai que l’Office est engagé dans un programme d’investissement XXL.

 

Justement, à travers ce dispositif, l’ONCF sera, selon Mohamed Boussaid, dans une meilleure position pour réaliser ses investissements. Mais attention, les remboursements dans le cadre du butoir devront servir «à payer les dettes des fournisseurs et à avoir un meilleur bilan au 31 décembre 2015».

 

Mohamed Rabiî Khlie (ONCF) n’en doute pas. Il insiste dans les colonnes de “L’Economiste” pour affirmer que ce dispositif tripartite permettra à l’Office qu’il dirige, d’être à l’aise dans la préparation du nouveau contrat-programme. Les perspectives sont d'ores et déjà prometteuses, le réajustement de la TVA de 14 à 20% sur le transport des voyageurs et des marchandises devrait rapporter 180 millions de DH et l’exonération de la TVA à l’import devra atténuer l’impact crédit TVA sur l’Etat en 2016 à hauteur de 500 millions de DH.

 

Concernant le secteur privé, le système de remboursement des crédits TVA qui a démarré il y a deux ans devrait s’achever en 2017.