Butoir TVA. Entreprises publiques: comment l’Etat compte effacer l’ardoise de 40 milliards de dirhams | www.le360.ma

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Mohamed Benchaaboun

Mohamed Benchaaboun, ministre de l'Economie et des Finances.

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Butoir TVA. Entreprises publiques: comment l’Etat compte effacer l’ardoise de 40 milliards de dirhams

Par Wadie El Mouden le 11/10/2018 à 11h22 (mise à jour le 11/10/2018 à 11h36)

On en sait un peu plus sur le mode de remboursement des arriérés de l’Etat au titre de la TVA, notamment au profit des entreprises publiques. Les détails.

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Le règlement de l’ardoise se fera immédiatement sans incidence notable sur l’équilibre du budget de l’Etat. La nouvelle a été annoncée par le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun, lors du Conseil des ministres, présidé par le souverain, hier, mercredi 10 octobre à Rabat.

 

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Le nouvel argentier du royaume veut capitaliser sur le succès de la solution initiée par son prédécesseur, lancée en janvier dernier et réservée exclusivement aux entreprises du secteur privé, pour un montant total à rembourser estimé à environ 11 milliards de dirhams. La solution a pour nom l’affacturage (ou factoring) et requiert la participation active du secteur bancaire. Les entreprises concernées doivent d’abord chercher une reconnaissance de dette auprès de l’administration fiscale pour ensuite pouvoir débloquer le montant de la créance auprès des banques.


Pour la partie des arriérés dûs au secteur privé, l’Etat avait négocié avec le GPBM un taux de sortie de 3,5% (à la charge de l'entreprise) sur une période de cinq ans. S’agissant cette fois-ci de la part revenant aux entreprises publiques, Benchaâboun a affirmé hier que l’impact de cette opération sur le budget de l'Etat sera échelonné sur les dix prochaines années, sans toutefois indiquer le niveau de taux de sortie arrêté avec le secteur bancaire.

 

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Le montant en jeu, qui sera incessamment réinjecté dans l’économie, s’élève à 40 milliards de dirhams, intégrant à la fois le secteur public et celui du privé (ce chiffre avait d'ailleurs été annoncé par Benchaâboun lors de l’université d’été de la CGEM, le samedi 29 septembre dernier), dont près de la moitié bénéficie au seul groupe OCP. Ce dernier va ainsi pouvoir renflouer significativement sa trésorerie, ce qui lui permettra d’aborder confortablement la «Vague II» de son méga plan d’investissement.