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Climat des affaires: les réformes arrivent

Par Ismail Benbaba le 18/05/2017 à 23h19

Kiosque360. Cette année sera marquée par de grandes réformes visant à améliorer le climat des affaires. Le Comité national de l’environnement des affaires planche déjà sur la réforme du Livre V du Code de commerce, la nouvelle charte de l’investissement et sur bien d’autres projets. Les détails.

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C’est une bonne nouvelle pour les investisseurs. Cette année sera marquée par de grandes réformes pour améliorer le climat des affaires. La Vie Eco, qui revient sur le sujet dans son édition de ce vendredi 19 mai, précise que le Comité national de l’environnement des affaires planche déjà sur de grands dossiers de réforme et des dizaines de mesures de facilitation des procédures.

 

L’hebdomadaire estime qu’il s’agit d’une urgence d’autant que le dernier rapport Doing Business a montré que le Maroc fait du surplace en se maintenant au 68e rang (sur 190 pays). Et, même si on ne peut nier que des efforts ont été faits, il n’en demeure pas moins qu’il reste encore plusieurs ajustements à réaliser. D’ailleurs, une note du Comité national de l’environnement des affaires révèle que les indicateurs qui nivèlent le classement du royaume vers le bas concernent principalement le transfert de la propriété, l’obtention de prêts et le règlement de l’insolvabilité.

 

La Vie Eco croit savoir que, pour changer la donne, le comité planche en priorité sur la réforme du Livre V du Code de commerce sur le règlement de l’insolvabilité des entreprises. Le nouveau texte devrait introduire un changement important dans le traitement des procédures collectives au Maroc. Le projet de réforme est d’ores déjà en cours de finalisation au niveau du ministère de la Justice et des libertés. Il y a aussi le projet de loi sur les sûretés mobilières qui constitue le deuxième grand chantier du comité cette année.

 

L’objectif à ce niveau est de promouvoir un régime juridique des sûretés mobilières modernes et convergeant vers les meilleures pratiques internationales. Selon l’hebdomadaire, un autre projet est également à l’ordre du jour. Il concerne la nouvelle charte de l’investissement, un outil décisif pour la réussite des réformes économiques et des stratégies sectorielles.

 

Outre ces grandes réformes, le reste de l’année verra l’opérationnalisation de plusieurs mesures de facilitation des procédures comme le développement d’une solution de création en ligne de l’entreprise, souligne le journal, ajoutant que le comité va également réaliser une plateforme de publication des procédures administratives simplifiées applicables à l’entreprise (E-régulations) au niveau de la région de Casablanca. Cette mesure devrait par la suite être généralisée à toutes les régions du royaume.

 

On note aussi l'existence d'un projet concernant la mise en place d’une plateforme d’échange de données entre les administrations et les notaires en vue de dématérialiser totalement le processus lié au transfert de propriété. Force est de souligner que plusieurs autres chantiers sont également en cours d’étude.

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