Clôture de compte: mode d’emploi

La clôture de son compte bancaire peut paraître une simple formalité, mais l’opération peut rapidement se transformer en parcours du combattant. Dans son édition du jour, L’Economiste indique ainsi que, si la fermeture du compte est généralement demandée par les clients, les banques peuvent aussi décider de la résiliation d'un compte dormant ou débiteur. Ceci étant, le journal conseille, en cas de clôture à l’initiative du client, de résilier les produits adossés au compte. Il faudra ainsi prendre connaissance de l’ensemble des prélèvements et virements automatiques qui y sont enregistrés. Il est également important de «ne pas retirer la totalité des sommes déposées en cas de chèques en circulation». Le client risque l’interdiction bancaire en cas de remise de chèque après clôture.

Dans la pratique, ces opérations sont effectuées au terme du trimestre pour que les banques qui tardent à clôturer les comptes puissent encaisser les agios, avance le journal. Avant cela, les établissements de crédit exigent, dans un premier temps, pour les particuliers, une demande de clôture motivée et dûment signée. Les entreprises devront y rajouter un cachet. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué à ceux qui possèdent une preuve de demande de clôture. Il est donc important de conserver une copie de sa demande cachetée et datée par sa banque.

Dans un second temps, il convient «d’identifier l’ensemble des packs et des produits contractés par le client afin de dresser un bilan de son compte». Tout doit être régularisé avant même d’entamer cette procédure. Il en va même de l’acceptation de la demande de clôture.

Dans le cas où la banque est l'initiatrice de la clôture du compte, deux situations peuvent se présenter. Si le compte est créditeur, la loi impose aux établissements de crédit de fermer le compte lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune opération ou réclamation depuis 10 ans, en avisant le titulaire six mois avant l’expiration de la période. Le cas échéant, les fonds sont versés à la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) pendant 5 ans. Au-delà, ils sont prescrits au profit du Trésor. Si le compte est débiteur, sa clôture devient obligatoire, tout autant que l’information du client.