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Contribution libératoire pour les étrangers: qui doit déclarer quoi?

Par Rachid Al Arbi le 16/02/2018 à 00h12

Kiosque360. La contribution libératoire pour les étrangers concerne particulièrement les revenus réellement encaissés. Dans certains cas, les revenus fonciers sont imposés dans le pays d’origine. Les personnes n’ayant qu’un salaire au Maroc en sont dispensées. Explications.

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La contribution libératoire pour les étrangers résidant au Maroc n’a semble-t-il pas été assimilée pour tout le monde. Dans son édition de ce vendredi 16 février, L’Economiste fournit quelques conseils aux principaux concernés.

 

Pour commencer, il est préférable de s’y prendre le plus tôt possible et d'éviter la dernière semaine de décembre pour faire sa déclaration car il sera impossible de rassembler les justificatifs dans les pays d’origine dans les délais impartis. D’autant plus que le fisc n’aura pas le temps d’instruire les dossiers et de trancher par rapport à certaines particularités.

 

La déclaration se fait, comme le rappelle le quotidien, via un nouveau formulaire en ligne. Il faudra y inscrire en particulier le numéro de la carte de séjour. Les résidents qui n’en disposent pas sont en infraction et ne peuvent pas souscrire à la contribution libératoire. Ils doivent régulariser leur situation d’abord.

 

L’objectif de cette contribution libératoire est de mettre fin à la «double non-imposition» dont bénéficie un certain nombre de résidents étrangers au Maroc.

 

Quant à ceux qui sont concernés, il s’agit des ressortissants étrangers qui ont élu domicile fiscal au Maroc et qui effectuent leur déclaration dans leur pays d’origine. Celle-ci doit se faire désormais au Maroc. «S’ils ont payé un impôt dans leur pays d’origine, ils doivent en réclamer le remboursement en fournissant les justificatifs nécessaires et le reverser au Trésor marocain», affirme L’Economiste qui conçoit que la notion de résident fiscal donne parfois le tournis. «Elle est définie par la présence du foyer, le lieu de séjour principal, d’intérêts économiques, la durée de séjour (183 jours continus de date à date)», explique la publication.

 

Le journal s’interroge sur le sort des ressortissants dont la famille vit dans le pays d’origine et qui tirent l’essentiel de leurs revenus au Maroc, ou sur le traitement fiscal pour les contribuables qui gèrent leur entreprise ou leur serveur installés au Maroc, le cas d’un trader, par exemple, à partir de l’étranger. En revanche, les salariés étrangers qui n’ont pas d’autres revenus sont dispensés de souscrire à la contribution libératoire.

 

Quant à la nature des revenus à déclarer, L’Economiste renvoie au Code général des impôts et à la circulaire de la DGI, mais affirme que le contribuable ne doit déclarer que les revenus réellement encaissés et sur lesquels il a le libre arbitre. «Les revenus tirés d’un contrat de capitalisation ou d’assurance-vie sont hors champ», précise le journal.

 

Le calcul de l’impôt à payer se fait sur la base du taux effectif d’imposition, soit le cumul des revenus nets mondiaux, en y appliquant le barème marocain et déduisant l’impôt payé à l’étranger.

 

Pour ce qui est des revenus locatifs ou issus d’une exploitation agricole ou forestière, ils sont imposés exclusivement dans le pays où les biens sont situés. Mais lorsqu’un des biens immeubles est cédé, la plus-value est imposée au Maroc selon le droit commun et non pas dans le pays où se situe ledit bien.

 

Il faut signaler qu’après avoir rempli la déclaration, il faut la déposer auprès des services des impôts de son lieu de résidence, accompagnée d’un chèque ou du montant de la contribution libératoire en espèces.