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Contribution libératoire: une nouvelle circulaire de l'Office des changes

Par Younès Tantaoui le 16/06/2016 à 16h29

Une nouvelle circulaire de l'Office des changes vient faciliter les procédures liées aux règlements des échéances de crédits et des frais en relation avec des biens immeubles détenus à l'étranger.

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L’office des Changes accorde de nouvelles facilités dans le cadre de la contribution libératoire.

 

L’Office dirigé par Hassan Boulaknadel vient en effet de publier une nouvelle circulaire. Elle vise, à la fois, à regrouper l’ensemble des textes antérieurs régisant la contribution libératoire, et à accorder de nouvelles facilités en matière de transfert des frais des échéances de crédits immobiliers.

 

Le texte autorise en effet les établissements de crédit à exécuter des ordres de débits sollicités par leur clients sur des comptes convertibles si le motif est le paiement d’échéances de crédits ou des frais liés à un bien immeuble détenu à l’étranger.

 

Pour rappel, lors du lancement de la contribution libératoire, plusieurs personnes concernées ont rapporté la problématique qui découlait des frais liés aux biens déclarés et qu'il faut payer à l'étranger, comme ceux du syndic.