Contrôles fiscaux: ces dispositions qui gênent les contribuables

Décidément, les inspecteurs du fisc ne chôment pas. Depuis le début de l’année en cours, il semblerait que les contrôles fiscaux se soient multipliés, au point de créer un branle-bas de combat au sein des fiduciaires. C’est en tout cas ce que croit savoir L’Economiste qui réserve sa Une du lundi 10 septembre à ce sujet. Selon la publication, les inspecteurs de la Direction générale des impôts (DGI) font clairement de l’article 213 du Code des impôts leur arme de dissuasion massive. Cet article liste, en effet, les sept «péchés capitaux» qui déclenchent automatiquement une alerte dans les radars du fisc, induisant ainsi un contrôle.

Selon le journal, les contribuables et leurs conseillers comptables voient cette disposition comme un élément traumatisant, vu que les alertes remettent en cause leurs comptabilités. La situation est d’autant plus embarrassante que les sociétés concernées éprouvent souvent toutes les peines du monde à convaincre les inspecteurs de la DGI de la véracité de leurs états financiers et que les contentieux relatifs au rejet de la comptabilité se retrouvent souvent devant les commissions locales ou nationales. Un chiffre suffit pour prouver que ce cas de figure n’est pas si rare que cela: près de la moitié des dossiers instruits par la Commission nationale du recours fiscal (CNRF) concerne, en effet, ce genre de situations.

En fait, explique L’Economiste, le hic réside dans l’article 213 qui liste certaines irrégularités éventuelles; et, au moindre soupçon, la comptabilité du contribuable est rejetée. A titre d’illustration, l'un des sept critères concerne la conformité de la comptabilité présentée à l’article 145 du Code des impôts qui, lui-même, reste vague. En effet, ce même article renvoie à l’obligation de tenir une comptabilité conforme à «la législation et la règlementation en vigueur, de manière à permettre à l’administration d’exercer les contrôles prévus». Du coup, écrit le quotidien, il est difficile de cerner l’ensemble des dispositions selon lesquelles il faut tenir sa comptabilité. C’est pourquoi les spécialistes des chiffres et de la comptabilité ne cessent de réclamer la révision des textes régissant ce volet, de manière à rendre la réglementation plus claire.