Cour des comptes: publication du rapport 2015

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La Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel au titre de l'année 2015. Elle y passe au crible la situation des finances publiques et y livre les conclusions des 28 missions de contrôle qu'elle a effectuées. Voici le document en intégralité.

Le 24/04/2017 à 10h50

En 2015, vingt- huit missions de contrôle ont été effectuées parmi celles programmées au titre de la même année dans le cadre du contrôle de la gestion et de l’évaluation des projets publics.

De plus, la Cour a rendu 399 arrêts en matière de vérification et de jugement des comptes et 25 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. La Cour a également saisi le ministre de la justice de huit affaires pour des faits de nature à justifier des sanctions pénales.

Voici l'intégralité du rapport ainsi qu'un résumé des faits saillants.Faits saillantsVolume IVolumeII

Par Younès Tantaoui
Le 24/04/2017 à 10h50