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Création d’entreprises: de nouveaux textes votés pour plus de célérité

Par Karim Zeidane le 12/06/2018 à 00h57

Kiosque360. Les textes relatifs à la création d’entreprise en ligne, au registre de commerce et à la domiciliation, ont été votés par la Chambre des représentants. Le gouvernement, qui compte gagner des points au doing business, souhaite plus de célérité dans le processus de création d'entreprises.

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La création d’entreprises est nécessaire à l'économie, pour la création de richesses et d’emplois. Malheureusement, les obstacles sont nombreux, comme le démontrent les rapports de doing business. Et le Maroc est souvent épinglé pour les lenteurs notées à ce niveau. Face à cette situation, le gouvernement s’est engagé à améliorer l’environnement pour la création des entreprises.

 

C’est dans cette optique que la Chambre des représentants a voté, à l’unanimité, un pack de trois projets de lois très attendus par les opérateurs économiques, rapporte L’Economiste dans son édition du mardi 12 juin.

 

Le premier projet a trait à la création d’entreprise par voie électronique. L’objectif visé, à travers cette mesure, est de réduire les délais et le coût lié à l’investissement. Seulement, le projet de loi en question omet d’aborder l’étape d’enregistrement des actes et du paiement des droits, ainsi que la légalisation des signatures sur les actes (statuts, PV, contrats de bail, etc.).

 

Aussi, pour le quotidien économique, la création d’entreprise en ligne n’est pas suffisante pour doper le secteur. Les investisseurs font face à de multiples obstacles, parmi lesquels les multiples autorisations qui sont fonction de l’activité: autorisation pour le raccordement électrique, autorisation de construire, permis d’habiter, etc.

 

Le second projet est relatif à l’immatriculation en ligne au Registre de commerce. L’Economiste explique que cette «formalité auparavant effectuée au niveau du CRI» sera désormais logée au niveau de l’OMPIC.

 

«L’Office sera chargé de la tenue des registres nationaux et du registre central électronique et percevra des taxes et rémunérations pour services rendus ainsi que des droits afférents à la création d’entreprise et l’inscription au registre du commerce», souligne le quotidien.

 

En ce qui concerne la domiciliation d’entreprise, celle-ci sera aussi bientôt règlementée. «Le projet de loi vise à protéger les droits des différentes parties prenantes y compris le Trésor, à clarifier les règles du jeu et à prévenir les dérives», précise encore L’Economiste.

 

A travers ces différentes mesures, le gouvernement vise à donner un coup d’accélérateur au processus de création des entreprises, celles-ci étant nécessaires pour dynamiser la croissance et l'emploi. D'ailleurs, avec ces projets de lois, le délai de création des entreprises sera réduit à 3 heures.

 

Ainsi, le gouvernement, en améliorant le processus de création d’entreprises et, surtout, en réduisant le délai nécessaire pour ce faire, souhaite améliorer son classement dans le doing busniness et atteindre l’objectif qu’il s’est fixé de faire figurer le royaume dans le top 50 du classement de la Banque mondiale à l’horizon 2020.