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Délais de paiement: l’hémorragie continue

Par Ismail Benbaba le 15/05/2018 à 00h43 (mise à jour le 15/05/2018 à 00h52)

Kiosque360. La loi publiée au Bulletin Officiel en septembre 2016 et visant à remédier, pour soulager les entreprises, au problème de la sécurité informatique, n’est toujours pas applicable, faute de décrets. Les opérateurs sont toujours dans l’expectative.

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Dans son édition en kiosque cette semaine, La Vie Eco rapporte que les difficultés que connaissent les entreprises pour se faire payer ne sont pas près de s’estomper. En effet, l’hebdomadaire fait remarquer que la loi 49-15 sur les délais de paiement, publiée au Bulletin Officiel en septembre 2016, n’est toujours pas applicable. Deux ans plus tard, il n'y a toujours aucune visibilité. Au point que cette loi est déjà devenue désuète, selon le patronat.

 

Mais quelles sont les causes d’une telle situation? Selon le journal, le blocage tient à trois décrets et arrêtés qui devaient venir renforcer l’arsenal juridique pour l’adapter aux réalités économiques. Il faut dire que les discussions entre les parties prenantes n’ont, à ce jour, toujours pas abouti. On apprend que le ministère de L’Economie entend retenir un taux oscillant entre 4% et 7,5%. La Vie Eco précise que, de tous les textes d’application de la loi, un seul décret, qui plus est accessoire, prévu par la loi sur les délais de paiement, a été publié au B.O. Ledit décret concerne les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement. 

 

Le journal souligne que le retard pris dans l’élaboration des décrets d’application oblige l’Exécutif à introduire des amendements dans la loi et à la remettre encore dans le circuit d’adoption. Et l’hebdomadaire d'ajouter que cela risque de prendre encore beaucoup de temps. D’autant que le Parlement (dont la session actuelle prend fin en juillet ) est déjà très concentré sur plusieurs autres textes jugés prioritaires. Les opérateurs devront donc encore patienter.