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Dernière ligne droite pour la loi de Finances 2019

Par Fayçal Ismaili le 05/12/2018 à 22h47

Kiosque360. La commission des Finances a adopté la partie recettes du projet de Budget après avoir introduit des amendements. Reste à valider la partie consacrée aux dépenses, avant de retourner ce projet de loi aux députés pour l'approbation des changements apportés.

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Les conseillers mettent les bouchées doubles pour boucler l'adoption du projet de loi de Finances (PLF 2019), nous apprend Aujourd'hui le Maroc dans son édition du 6 décembre. Après l'adoption par la commission des finances de la première partie du Budget et après y avoir apporté une série d'amendements, les parlementaires de la deuxième Chambre poursuivent l'examen de la deuxième partie du projet, qui regroupe les différents budgets sectoriels des ministères et institutions publiques.

 

L'examen de ces budgets se poursuivra jusqu'à ce vendredi. L'adoption de la loi de Finances en plénière devrait se faire en début de semaine prochaine. Le texte sera par la suite transmis à la Chambre des représentants qui devra examiner, en deuxième lecture, le PLF 2019. Les députés de la première Chambre devront ainsi se prononcer, notamment, sur les amendements introduits par les conseillers.

 

Pour rappel, la commission des finances avait réussi à introduire plusieurs changements à la première partie du projet, consacrée aux mesures fiscales et douanières. 31 amendements ont été adoptés sur les 219 propositions déposées par les différents groupes et groupements parlementaires. Quelque 156 propositions d'amendements avaient été retirées au cours de l'opération de vote, soit 70% du total déposé initialement.

 

Dans le détail, la deuxième Chambre a procédé à la suppression de la TVA spécifique aux boissons sucrées. Il a aussi été question de l'instauration d'une graduation de l'augmentation de la TIC en fonction de la teneur en sucre de la boisson concernée, sachant que les industriels concernés devront s'engager à restituer la totalité de la subvention sur le sucre utilisé dans la fabrication de leurs produits. Les conseillers ont également introduit l'exonération de l'impôt sur le revenu au profit des étudiants inscrits au cycle doctoral, pour les revenus ne dépassant pas 6.000 dirhams.