Des millions d'euros en jeu: le Maroc règle un vieux litige avec un constructeur italien

C’est une affaire qui traîne depuis plus de huit ans qui connaît aujourd’hui son dénouement. Le Maroc a conclu samedi 24 juin un accord avec la société italienne Salini Costruttori S.P.A pour mettre un terme définitif à leur litige découlant de l’exécution du marché portant sur la réalisation du tronçon de la rocade méditerranéenne entre El Jebha et Ajdir.

La société italienne avait été sélectionnée en 2004 pour réaliser ce tronçon de la rocade. Mais en 2009, le ministère de l’Equipement et du transport décide de résilier unilatéralement ce contrat, après la constatation d’un ralentissement, puis d’un arrêt, des travaux. A l’époque, les deux parties étaient en désaccord sur l'interprétation de certaines clauses des cahiers des charges.

La société italienne avait alors saisi la Cour internationale d’arbitrage et réclamait plus de 40 millions d’euros à l’Etat marocain. Finalement, la Cour lui a donné raison en 2011, mais seulement pour 16 millions d’euros, un montant rémunérant la partie des travaux qui avaient été réalisés avant la résiliation du contrat.

Depuis, aucun règlement n’a été effectué au profit de la société de BTP, la poussant à recourir une nouvelle fois à une juridiction internationale, en l’occurrence au tribunal fédéral de Washington, pour récupérer son dû. Le Maroc y a été condamné à payer un montant de 27 millions de dollars pour mettre un terme à ce litige.

Finalement, il aura fallu attendre samedi 24 juin 2017 pour qu’Abdelkader Amara, ministre de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ainsi que Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des finances paraphent enfin un accord avec la société italienne. «Les deux parties ont conclu un accord transactionnel mutuellement favorable afin de régler définitivement leurs litiges concernant ces contentieux», explique-t-on auprès du ministère de l’Equipement. Cependant, aucune mention n’est faite aujourd’hui concernant d’éventuels surcoûts (des pénalités notamment) qu'aurait à supporter le Maroc en raison du refus de l’ancien gouvernement de régler sa dette.