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DGI: Inspecteurs, gare à vous

Par Rachid Al Arbi le 18/05/2017 à 00h16

Kiosque360. La DGI fait une mise au point avec ses inspecteurs. L’administration fiscale promet d’activer l’article 213 en cas de graves manquements. Désormais, les inspecteurs devront mieux motiver et détailler les redressements qu’ils notifient.

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C’est une révolution au sein de la DGI. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle que le fisc s’attaque au pouvoir d’appréciation de ses inspecteurs dans le cadre du contrôle fiscal, ainsi qu’au débat oral et contradictoire qui apportera de nouvelles garanties pour le contribuable. L’objectif, selon le quotidien économique, est de mettre de l’ordre dans le recours à l’article 213 du code général des Impôts. L’article fait face à de vives contestations en raison du pouvoir d’appréciation qu’il accorde au fisc en matière de contrôle en cas de manquements graves poussant au rejet de la comptabilité d’une entreprise.

 

Mais, comme l’indique le journal, cet article est généralement utilisé même en l’absence d’infraction. Aujourd’hui, les inspecteurs sont sommés de qualifier, de manière adéquate, les faits et manquements relevés dans le cadre de ce même article, en fonction de leur gravité et de leur importance. En clair, certaines erreurs, omissions ou inexactitudes ne seront plus un motif de rejet d’une comptabilité.

 

Les contrôleurs sont ainsi invités à «privilégier les approches de détermination de nouvelles bases ou de reconstitution de chiffre d’affaires qui sont les plus proches de la réalité de l’entreprise vérifiée». Il faut, pour cela, une connaissance parfaite de l’activité des différents secteurs, d'où l'importance de la formation.


La DGI vise concrètement à l’amélioration de la qualité de service, de l’encadrement du contrôle et du respect des garanties accordées aux contribuables. Elle compte, d'ailleurs, “sécuriser les rectifications opérées et harmoniser les travaux de vérifications sur place”. 

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