Dialogue social: le texte sur le droit de grève est prêt, la hausse du SMIG aura bien lieu comme prévu en septembre

Le ministre de l’Emploi Younes Sekkouri a reçu hier à Rabat une délégation de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), composée des représentants de certaines fédérations sectorielles (automobile, textile, etc.), ainsi que ceux de la Comader, regroupant les professionnels du secteur agricole.

Younes Sekkouri a saisi l’occasion pour donner un avant-goût de son plan visant à sauver le dialogue social à la veille du 1er septembre, date prévue pour l’application de la deuxième tranche de la hausse du SMIG, conformément à l’accord du 30 avril 2022. Cette hausse a été conditionnée, rappelons-le, par la promulgation du projet de loi sur le droit de grève et la réforme du Code du travail.

Le projet de loi sur le droit de grève est prêt

«Le retard pris dans la préparation du projet de loi sur le droit de grève (programmé initialement pour janvier 2023) et la réforme du Code du travail (programmée en juillet 2023) est dû, entre autres facteurs (guerre en Ukraine, pandémie, etc), au temps pris dans la négociation d’un certain nombre d’accords sectoriels, à l’instar de celui relatif au secteur de l’éducation, signé en janvier 2023, qui touche à lui seul plus de 300.000 personnes», a expliqué le ministre devant les chefs d’entreprises, nous confie une source ayant pris part à la rencontre d’hier, au siège du ministère de l’Emploi à Rabat.

«Des sujets de grande importance ont été discutés avec les syndicats dans le round de septembre 2022», a souligné Sekkouri, saluant «la contribution majeure du gouvernement au dialogue social» dont a résulté un accord unique de son genre (de l’avis même du Bureau international du travail) qui, pour la première fois, fixe un calendrier de réformes en précisant les engagements des différentes parties prenantes.

Le projet de loi sur le droit de grève est prêt, a tenu à rassurer le ministre. Ce dernier n’a pas voulu se prononcer sur le contenu du texte ni sur le planning de son adoption, préférant donner la primeur aux représentants de la Nation, comme le veut l’usage législatif. Mais tout porte à croire que ce projet de loi, qui doit parachever la série des lois organiques introduites par la constitution de 2011, sera déposé au Parlement au plus tard le 8 octobre prochain, date marquant l’ouverture de la prochaine session d’automne.

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Ce texte ne risque-t-il pas de décevoir les attentes des chefs d’entreprises? «Après 60 ans d’attente, la montagne ne peut pas accoucher d’une souris», estime notre interlocuteur, ajoutant que le patronat et les syndicats sont représentés au Parlement et, de ce fait, seront en mesure d’apporter des amendements si nécessaire.

Suite aux propos rassurants de Sekkouri concernant la programmation imminente du projet de loi sur le droit de grève, la CGEM n’aura pas de problème pour faire adhérer les entreprises à la deuxième tranche de la hausse du SMIG. La position du patronat devrait être entérinée par le conseil d’administration de la Confédération, qui se réunissait ce vendredi 1er septembre à 10h00.

Un décret en préparation

Il est important de souligner que, contrairement à l’usage dans le passé, la deuxième hausse du SMIG, prévue à partir de ce 1er septembre, sera actée par un nouveau décret séparé de celui accompagnant la première hausse, entrée en vigueur en septembre 2022. Le ministre de l’Emploi n’ayant pas arrêté de date précise pour la sortie dudit décret, les entreprises ne savent pas encore si la paie de fin septembre devrait intégrer la nouvelle hausse, ou bien faut-il attendre la fin du mois suivant pour l’appliquer avec effet rétroactif.

En revanche, la réforme du Code du travail, qui fait également partie des engagements du gouvernement, devra encore attendre. Devant les représentants de la CGEM, Younes Sekkouri s’est montré confiant et s’est engagé à lancer les consultations dans la foulée de l’adoption du texte sur le droit de grève. Là encore, le ministre n’a pas bien précisé s’il privilégiera la voie du consensus (ce qui signifie beaucoup de concessions de part et d’autre), ou bien s’il ira défendre directement son projet devant le Parlement, appuyé par une majorité confortable dans ses deux chambres.