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Données personnelles: le CMI apporte des changements dans les contrats

Par Rania Laabid le 26/01/2016 à 13h02 (mise à jour le 26/01/2016 à 13h26)

Le Centre monétique interbancaire (CMI) a mis à jour ses contrats TPE, DDC et eCom suite aux recommandations de la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP). L’objectif est de renforcer le contrôle sur les données personnelles.

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Suite à une recommandation de la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP), le Centre monétique interbancaire (CMI) a apporté des changements dans les documents servant de contrats TPE –Terminaux de paiement électronique –, DDC, eCom et le questionnaire marchand.

 

Pour le contrat TPE, le changement concerne l’article 12 relatif au «Traitement des données à caractère personnel» dans les conditions générales du contrat. Pour les contrats DCC et eCom, les modifications ont touché respectivement les articles 11 et 13 et ce dans l’optique de renforcer le contrôle de la protection des données à caractère personnel.

 

Selon Rachid Naimi, directeur commercial du Centre monétique interbancaire (CMI), «il s’agit pour le CMI de se conformer aux recommandations de la Commission nationale de protection des données personnelles, ce qui nécessite une mise à jour des contrats».

 

Il rappelle tout de même que «les données fournies par les commerçants n’étaient pas auparavant exploitées à des fins commerciales». Seulement, avec ces nouvelles recommandations, le CNDP a préféré formaliser cette protection des données au niveau des contrats.

 

Enfin, s’agissant du questionnaire marchand eCom, ce document devra être signé par les e-commerçants en guise de matérialisation de leur consentement quant à l’utilisation de leurs données personnelles par le CMI.

 

Suite à l’intervention du CNDP, ce sont désormais les nouveaux documents qui seront utilisés dans le cadre des contrats TPE, DDC et eCom.