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Douanes. Retraités MRE, ceci vous concerne

Par Ayoub Khattabi le 04/06/2018 à 17h29 (mise à jour le 04/06/2018 à 17h36)

La condition d’incessibilité des véhicules bénéficiant de l’abattement de 90% désormais levée.

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L’administration des douanes et impôts indirects (ADII) a décidé de ne plus astreindre l’octroi de l’abattement de 90% accordé aux MRE à la condition d’incessibilité de 5 années, exigée auparavant pour le dédouanement d’un véhicule automobile de tourisme. Actée par une circulaire de l’ADII, la levée de la condition d’incessibilité est justifiée par le fait que «le bénéfice de cet avantage (ndlr, de l’abattement sur les doits de douane) n’est accordé qu’une seule fois dans la vie». Les autres modalités d’octroi de cet avantage fiscal demeurent inchangées, ajoute-t-on.

 

 

 

 

Levée d'incessibilité
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La douane opte pour le dédouanement en ligne

La décision a été également notifiée au département du Transport, appelé à diffuser cette nouvelle disposition auprès des services extérieurs. Désormais, les certificats de dédouanement délivrés aux bénéficiaires dans le cadre de cet avantage fiscal ne porteront plus la mention «incessible pendant 5 ans».