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Education: la Cour des comptes épingle les académies régionales

Par Younès Tantaoui le 29/12/2016 à 16h21 (mise à jour le 29/12/2016 à 16h30)

La Cour des comptes vient de livrer les principaux résultats de son enquête sur les marchés lancés par les Académies régionales de l'éducation portant sur l'acquisition de matériel. Et le moins que l'on puisse dire est que les anomalies relevées sont accablantes. Les détails.

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La Cour des comptes épingle le ministère de l’Education nationale. Elle vient de rendre public le rapport de l’enquête préliminaire portant sur la vérification et le contrôle de l’ensemble des marchés et bons de commande relatifs à l’acquisition du matériel didactique et des produits chimiques, conclus par neuf académies régionales avec certaines sociétés au cours de la période 2007-2014.

 

Cette enquête a relevé un ensemble de dysfonctionnements et de lacunes entachant la gestion de ces académies.

 

Les magistrats de la Cour présidée par Driss Jettou précisent que ces dysfonctionnements ont déjà fait l’objet d’observations et de recommandations par la Cour des comptes lors de rapports de contrôle de la gestion de six académies régionales de l’éducation et de la formation. Mais ces comportements indélicats semblent persister encore.

 

Concrètement, les lacunes relevées concernent les registres d’inventaire du matériel didactique qui sont non conformes et non actualisés, l’absence d’un système de suivi du matériel didactique et l’absence de contrôle de sa disponibilité au niveau des établissements scolaires qui en bénéficient.

 

Le rapport pointe également du doigt les conditions de stockage et d’entretien non adaptées, l’acquisition de matériel dépassé ou non compatible avec les programmes de l’enseignement ou encore la livraison tardive du matériel aux établissements scolaires, ce qui ne permet pas de bénéficier de la garantie fournisseur.

 

Plusieurs autres anomalies persistent dans le cadre des marchés lancés par les académies. Il s’agit par exemple de l’acquisition et la distribution de matériel sans prendre en considération les stocks disponibles au niveau des établissements scolaires, et ce, en l’absence d’inventaire fiable et actualisé.

 

Les services et les personnes compétents ne sont pas forcément impliqués dans la conception des cahiers des prescriptions spéciales et au cours du processus de la réception du matériel.

 

Certaines autres anomalies relevées par la Cour des comptes ont de quoi donner froid au dos. Par exemple, les magistrats ont constaté que des attestations de réception du matériel par certains établissements scolaires sont données sans pour autant que le matériel ne soit livré.

 

Pour la Cour des comptes, il ne fait aucun doute que les lacunes relevées dans les académies et qui ont été notifiées au ministère entravent le respect des textes législatifs et réglementaires régissant l’acquisition, la réception et l’utilisation du matériel didactique et des produits chimiques.

 

Ils ne permettent pas non plus d’assurer l’utilisation économique, efficiente et efficace de ce matériel et de ces produits et par là même l’optimisation de la gestion des deniers publics.



Plus des détails sur les conclusions de la Cour des comptes dans le document ci-dessous: