Fiscalité: ce que change l’entrée en vigueur de l’ICE

Deux mois après son entrée en vigueur, l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) entre petit à petit dans les mœurs et s’impose aujourd’hui comme une réalité dans le monde de l’entreprise.L’ICE, qui est à l’entreprise ce que le numéro de CIN est au citoyen, bouscule les petites combines, titre le quotidien l’Économiste dans son édition du mardi 23 août.

Plus d’un demi-million de contribuables (personnes physiques, morales et professions libérales) ont obtenu leur identifiant commun malgré les difficultés de sa mise en place et son entrée vigueur retardée par des problèmes techniques.Le quotidien explique ainsi que la mise en place de cet identifiant a eu des conséquences sur les mentalités, dans le monde des affaires. «Dentistes, médecins et opticiens qui avaient l’habitude de gonfler leurs honoraires pour permettre à leurs clients d’optimiser leurs remboursements médicaux, ont changé d’approche», peut-on lire, en effet, dans les colonnes du quotidien.Cette catégorie de professionnels se voit contrainte d’inscrire les honoraires réellement perçus, pour un contrôle basé sur les factures. Plusieurs cliniques sont également beaucoup plus transparentes en matière de facturation. Et pour cause! L’inscription de l’ICE sur les factures et les déclarations de TVA est obligatoire. À défaut, l’administration fiscale sanctionne le contribuable défaillant en rejetant la déduction de la charge.

Ces avancées notables en matière de transparence des comptes, surtout au niveau des professions libérales liées au secteur de la santé, ne manqueront pas d’avoir des retombées positives sur les compagnies d’assurances. «Désormais, elles exigent l’inscription de l’ICE sur les dossiers médicaux, à défaut de quoi, elles pourraient refuser de rembourser», précise le responsable d’une fiduciaire cité par l’Économiste.

Au-delà de cet avantage acquis, l’objectif principal derrière l’ICE est de permettre aux agents du fisc de contrôler plus facilement le contribuable à travers le recoupement du contenu de ses différentes déclarations, jusqu'à «éventuellement reconstituer son chiffre d’affaires», explique Mohamed Lahyani, expert comptable cité par le quotidien.

L’ICE permet également aux fournisseurs d’obtenir un certain nombre d’informations concernant leurs clients, telles que leur identifiant fiscal ou encore le numéro de leur registre de commerce, nécessaires dans une déclaration de TVA et pour la déduction de la charge. Il permet également de détecter les fausses factures. Ce qui est une grande avancée, conclut Mohamed Lahyani.