Fiscalité dérogatoire: la DGI adopte une nouvelle méthode d’évaluation

La Vie Eco rapporte, dans sa publication en kiosque ce vendredi 26 octobre, que la Direction générale des impôts a procédé à une relecture de la fiscalité dérogatoire, communément appelée dépenses fiscales. On apprend ainsi que le fisc, dans le cadre du projet de loi de Finances 2019, a produit un rapport sur les dépenses fiscales, suivant une approche nouvelle basée sur un certain nombre de principes qui ont eu l’assentiment des experts et des organismes internationaux en la matière. L’hebdomadaire souligne que la DGI s’est demandé si toutes les mesures fiscales recensées comme des dépenses dérogeaient véritablement au droit commun ou si, au contraire, certaines mesures ne relevaient pas plutôt de la fiscalité dérogatoire.

En somme, la DGI s’est posé une série de questions qui l’ont donc amenée à requalifier l’ensemble des mesures fiscales dérogatoires et à évaluer l’impact financier découlant de l’application du nouveau référentiel. La Vie Eco indique que, suite à l'application du nouveau référentiel, le nombre de mesures considérées, en 2017, comme dépenses fiscales, ont été de 291, contre 418 recensées suivant l’ancien référentiel, ce qui équivaut à une réduction de 30%. L’’impact financier, pour sa part, est de 28,55 milliards de dirhams contre 34,75 milliards de dirhams, soit une baisse de 18%.

On note que, par type d’impôt, le nombre de mesures dérogatoires relatives à la TVA passe de 117 à 84, tandis que le coût budgétaire de celles-ci recule à 14,34 milliards de dirhams contre 16,96 milliards de dirhams. En ce qui concerne l’IS, les dépenses fiscales reculent significativement en nombre, passant à 60 contre 99, sans que le coût financier ne baisse pour autant.

La DGI précise aussi que le montant des dépenses fiscales au profit des ménages se monte à 13,2 milliards de dirhams avec le nouveau référentiel, au lieu de 11,3 milliards de dirhams avec l’ancien. On remarque également un changement important au niveau des services publics, note La Vie Eco qui ajoute que le nombre de dépenses fiscales baisse de 58 à 20 et que le coût budgétaire diminue de 3,54 milliards de dirhams à 513 millions de dirhams.