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Fraude fiscale: les fausses factures sont légion

Par Rachid Al Arbi le 06/12/2018 à 23h32

Kiosque360. L’administration fiscale a identifié l'équivalent de 53 milliards de dirhams de fausses factures. Elles sont le fait de 47.000 entreprises qui ne prennent même pas la peine de se déclarer.

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La direction générale des Impôts (DGI) compte lancer une série de contrôles. Dans son édition  du jour, L’Economiste révèle que le fisc vise les commerçants de gros, soit quelque 5.000 opérateurs dans différentes activités, de l’alimentaire à l’habillement. En effet, le montant moyen de l’impôt qu’ils paient ne dépasse pas les 4.000 dirhams par an. Autant parler d’une «évasion fiscale» de l’ordre de 6 milliards de dirhams.

 

La vague de vérifications va également concerner «les entreprises déficitaires chroniques, des déficits qui tranchent souvent avec le train de vie bling-bling de leurs propriétaires» (quelque 200.000 sociétés sont dans ce cas, en plus des 170.000 entreprises n’ayant jamais fait de déclaration). Selon le journal, le fisc, qui dispose du recul nécessaire, peut remonter jusqu’à 10 ans, puisque le défaut de déclaration annule la prescription quadriennale. L’objectif est évidemment d’élargir l’assiette fiscale.

 

L’Economiste avance que, sur les 170.000 entreprises, 47.000 n’étaient pas sur les radars car elles ne se déclaraient pas et recouraient aux fausses factures. A ce titre, le journal soutient que le fisc a découvert 53 milliards de dirhams en fausses factures auprès de ces 47.000 entreprises. «Rien que pour la TVA, le manque à gagner s’élève à près de 8 milliards de dirhams». Aussi bien les acheteurs que les vendeurs font clairement face à un risque pénal.

 

Egalement dans le viseur des Impôts, les promoteurs immobiliers. La DGI veut «traquer les acteurs institutionnels que sont les sociétés, mais aussi cibler les personnes physiques qui opèrent dans cette activité». En effet, la moitié déclare un chiffre d’affaires nul.