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Fraude: le fisc durcit son dispositif contre les personnes physiques

Par Ismail Benbaba le 13/09/2018 à 23h11

Kiosque360. Le fisc renforce son dispositif contre la fraude fiscale au sein de la population des personnes physiques, une catégorie à faible contribution fiscale.

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L’administration fiscale va un peu plus que d’habitude se concentrer sur le cas des personnes physiques cette année, nous apprend La Vie Eco dans sa livraison en kiosque ce vendredi. Le journal croit savoir en effet que la DGI devrait mener plus de 1500 contrôles de plus qu’en 2017. En clair, la Direction générale des impôts va actionner un dispositif de contrôle dédié pour traquer les fraudeurs qui figurent dans les rangs des personnes physiques.

 

La Vie Eco fait remarquer que les contrôles sont devenus quasi systématiques lorsqu’il est question de déclaration de personnes physiques. Soulignons que la centralisation et l’échange de données entre administrations ont rendu plus facile la traque de la fraude fiscale chez cette catégorie de population. On note aussi que la télé-déclaration étendue maintenant à certaines catégories de particuliers rend également plus facile la tâche au fisc.

 

L’hebdomadaire rappelle aussi que la déclaration en ligne du revenu global au titre de l’impôt sur le revenu a été récemment ouverte aux personnes physiques qui perçoivent des revenus fonciers, deux salaires ou plus, ou deux retraites versées par des employeurs ou des débirentiers différents, ou un revenu de source étrangère. De même, le processus de dématérialisation d’un grand nombre de services de la DGI facilite également la traque.

 

Il faut noter aussi que sur une population de plus de 6 millions 350.000 contribuables qui s’acquittent de l’IR, les personnes physiques représentent un effectif de plus de 700.000 personnes dont près de 550.000 sont des professions libérales et 160.000 des particuliers (hors salariés). La Vie Eco ajoute que 4.500.000 sont des salariés du privé et 860.000 des fonctionnaires. Le journal ajoute que 95% des missions de contrôle de la DGI débouchent sur des redressements fiscaux.

 

Toutefois, on note qu’il n’y a pas que les personnes physiques qui sont dans le viseur du fisc. On apprend en effet que l’initiative de la DGI cible aussi les entreprises qui souffrent de «déficits chroniques». D’ailleurs, l’administration fiscale vient de mettre en place l’obligation de justifier de façon détaillée les déficits à travers un état à joindre à la liasse.