Grève des commerçants. Facturation électronique: les explications de la Direction des Impôts

Mais avant tout, de quoi s’agit-il au juste?

Il s'agit là d'une mesure qui a vu le jour fin 2017, qui avait été introduite dans la Loi de finances 2018, et dont l’entrée en vigueur est prévue en ce début 2019.

«Les manifestants ont donné à cette disposition une dimension démesurée et chacun a voulu l’interpréter à sa manière», s’étonne-t-on du côté de la Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère de l'Economie et des finances. 

L’obligation de disposer d’une facturation électronique concerne les entreprises contribuables imposables au titre de l’IS (Impôt sur les sociétés) ou bien de l’IR professionnel (Impôt sur le Revenu), soumises au régime du résultat net réel (celles qui tiennent une comptabilité).

Ces structures devront désormais s’équiper de machines dotées d’un système de facturation électronique, une pratique très commune à d'autres pays, notamment en Afrique (c'est déjà le cas au Rwanda et en Tunisie, par exemple).

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«La mise en œuvre de cette mesure, notamment la fixation des critères techniques auxquelles doit répondre ce système de facturation électronique, sera encadrée par voie réglementaire», précise ainsi Khalid Zazou, directeur de la législation, des études et de la coopération internationale à la DGI.

Pour l’heure, le projet en est encore à un stade embryonnaire.

«Rien n’a encore été décidé. Le décret se fera en associant l’ensemble des acteurs concernés, notamment les professionnels de la comptabilité et les représentants des différents secteurs d’activités», a-t-il ajouté, se voulant avant tout rassurant. 

Hôtellerie, restauration, commerce de gros, etc. Toutes les activités seront classées selon le degré de leur exposition au risque de fraude fiscale, en se référant aux informations dont disposer l’administration fiscale.

La DGI va cibler dans un premier temps un ou deux secteurs spécifiques avec lesquels elle va discuter des modalités d’application et du contenu du décret encadrant la facturation électronique. Ce décret sera ensuite modifié de façon graduelle, au fur et à mesure que s’ajouteront d’autres activités.

«Nous sommes conscients de la nécessité d’une phase préalable de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises concernées. L’introduction de la facturation électronique se fera de manière progressive. L’ensemble des acteurs concernés seront d’ailleurs impliqués dans la rédaction du décret», indique Khalid Zazou, dans un évident objectif d'apaisement.