Immobilier: la DGI et la Conservation foncière fusionnent leurs référentiels des prix | www.le360.ma

ع
conservation foncière ANCFCC
© Copyright : DR

Immobilier: la DGI et la Conservation foncière fusionnent leurs référentiels des prix

Par Ismail Benbaba le 03/11/2017 à 00h54

Kiosque360. Les deux administrations fusionnent leurs référentiels des prix de l’immobilier. Cette fusion devrait se faire en décembre 2017 au niveau de Casablanca, première ville concernée par cette opération qui, par la suite, sera généralisée aux autres régions du Maroc.

aA

Le projet de fusion des référentiels des prix de l’immobilier de la Direction générale des Impôts (DGI) et de la Conservation foncière est en passe d’être concrétisé. C’est ce que nous apprend La Vie Eco dans son édition datée de ce vendredi 3 novembre.


La publication précise que cette fusion devrait se faire le mois prochain au niveau de Casablanca alors que l’opération sera généralisée aux autres villes du Maroc.


Le journal fait remarquer que cette initiative commune de la DGI et de la Conservation foncière est bien accueillie par les premiers concernés, en particulier les promoteurs immobiliers.


Soulignons que l’administration fiscale a mis en place son référentiel des prix de l’immobilier qui réduit largement le pouvoir discrétionnaire des contrôleurs du fisc.


Les professionnels ont de plus en plus du mal à accepter le flou et les imprécisions autour du barème de la Conservation foncière.


Force est de noter que cette fusion va permettre aux deux administrations d’accorder leurs violons en matière de base de taxation.


La Vie Eco croit aussi savoir qu’outre la fusion des référentiels de prix, l’administration fiscale est sur le point de mettre en place un système d’abattement qui prévoit l’application de décotes fixées selon les cas.


Ainsi, ces abattements pourront être appliqués systématiquement par le contribuable et ne seront en aucun cas soumis à l’appréciation des inspecteurs dès lors qu’on demeure dans les cas prévus par la nouvelle réglementation.