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Immobilier/BTP: l’assurance bientôt obligatoire pour construire

Par Rachid Al Arbi le 29/11/2017 à 22h29

Kiosque360. Dès 2018, l’assurance deviendra obligatoire sur les chantiers de construction pour tout immeuble R+3, les locaux commerciaux et industriels. Les décrets d’application sont en phase d’adoption.

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Dans les BTP, la gestion du risque dans les chantiers n’est pas toujours une priorité. L’Economiste indique d’ailleurs, dans son édition du jour, que les dysfonctionnements se multiplient sur les chantiers. D’où l’adoption de deux textes de loi, l’un renforçant le contrôle et la répression des fraudes en matière d’urbanisme, l’autre élargissant l’obligation de souscrire à un contrat tout risque chantier (TRC) et une assurance responsabilité civile décennale (RCD). Une fois les textes d’application adoptés, l’assurance deviendra obligatoire pour les projets résidentiels R+3 ou une superficie couverte totale dépassant 800 m². Les bâtiments neufs à usage industriel, commercial ou de services, ainsi que les parcs de stationnement d’une superficie couverte totale de plus de 400 m², sont de même concernés. Cette mesure touchera aussi les chantiers englobant plus d’une nouvelle construction sous un seul permis de construire, indépendamment des élévations et de la superficie. Sans attestation d’assurance, aucun permis de construire ne sera délivré.

 

La TRC prend en charge la foudre, l’explosion, l’effondrement, l’incendie, le vol, les chocs de véhicules, ainsi que la responsabilité civile (dommages aux tiers et dommages à l’ouvrage).

 

Pour imposer cette assurance, il est nécessaire de faire un travail de sensibilisation auprès des organisations professionnelles de la construction. En effet, «les maîtres d’ouvrage, promoteurs, entreprises de construction, architectes et ingénieurs ne sont pas toujours bien informés de l’utilité et l’importance des deux principales couvertures d’assurance», déclare Stéphane Blanche, directeur Pôle Marché des entreprises de Saham Assurance Maroc, cité par le journal.

 

Il faudra également effectuer une remise à niveau des opérateurs et des propriétaires à travers un appel aux intervenants du secteur, pour avoir une couverture d’assurance permettant d’améliorer la qualité, de sécuriser l’investissement, de protéger les personnes et les ouvrages.