Impôt: le diagnostic et les prescriptions du CESE

Dans sa livraison du jour, L’Economiste revient sur le récent rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur la fiscalité. Le journal indique que le conseil a émis un certain nombre de recommandations, à quelques semaines de la tenue des Assises de la fiscalité. On note ainsi que sept axes, parmi lesquels la lutte contre la spéculation et une juste répartition de la charge de l’impôt payé par les différentes catégories socio-professionnelles, sont proposés pour la réforme du système fiscal. On note également que, pour éviter l’érosion du pouvoir d’achat des classes moyennes, le CESE propose l’indexation des tranches d’IR sur l’inflation. Ce qui permettrait d’atténuer le sentiment d’injustice et d'améliorer la perception d’égalité devant l’impôt, indique le journal, ajoutant que le CESE estime que la pression fiscale est forte (21,15%).

L’Economiste fait surtout remarquer que seule une poignée de contribuables s’acquitte de l’IR et de l’IS. On apprend aussi que le Conseil remarque que le calcul de la pression fiscale ne couvre que les recettes fiscales, et non l’ensemble des prélèvements obligatoires. Il faut savoir que les statistiques de la Direction générale des impôts montrent que 387 sociétés (0,16% des entreprises déclarantes) déclarent 50% du chiffre d’affaires, et que 11,5% représentent 95% du chiffre d’affaires total déclaré avec une forte pondération de l’OCP et des banques. Pour l’IS, les contributeurs ne sont pas non plus nombreux, précise le journal, puisque 73 entreprises (0,06% des organisations) assurent 50% de l’IS. On note que, pour le CESE, une analyse différenciée et approfondie de sa relation avec le pouvoir d’achat, la couverture sociale et la nature des causes de cette concentration, doit être menée.