Impôt sur le revenu: Une réforme à haut risque

La contribution sociale de solidarité, une taxe exceptionnelle instituée en 2013 sur les hauts revenus et les bénéfices nets des entreprises, arrive à échéance à la fin de cette année. Et, selon l’Economiste dans son édition du 3 septembre, cet impôt n’ira pas au-delà quelles que soient les circonstances. Le ministre des Finances, Mohamed Boussaïd, s’y était d’ailleurs engagé dans les colonnes de ce même quotidien le 9 mars 2015.

En revanche, l’on prête au gouvernement l’intention de compenser la perte de la recette de la contribution sociale de solidarité par une hausse du taux marginal de l’impôt sur le revenu (IR). Des sources proches du dossier assurent que le ministère des Finances explore la piste d’un réaménagement plus large de la grille de l’IR, même si, pour l’instant, la décision politique n’est pas encore actée.

Au lieu d’augmenter d’un ou de deux points le taux marginal de l’IR, qui ne concerne en réalité qu’un petit cercle restreint de contribuables, la réforme ciblerait également les tranches intermédiaires tout en relevant le seuil non imposable fixé actuellement à 30.000 DH annuels. Une orientation également défendue par plusieurs parlementaires, y compris dans la majorité. Cependant, elle présente l’inconvénient d’être, dans l’immédiat, trop coûteuse. Pour autant, cette option reste gérable au regard des substantielles économies résultant de la chute des cours internationaux du pétrole. Par ailleurs, s’il se confirme, le réaménagement de l’impôt sur le revenu sera assorti d’une action vigoureuse de l’extension de l’assiette de l’IR professionnel dont la contribution aux recettes est étrangement très faible.

La réforme se traduit également par une offensive sur l’un des points noirs qui freinent le rendement de l’IR, à savoir la prolifération des forfaitaires dans le système. Sur les 400.000 contribuables officiellement recensés à l’IR professionnel, 300.000 sont au régime du forfait. En tout et pour tout, leur part dans les recettes de l’impôt sur le revenu plafonne à 2%. Et seuls 15% des 300.000 forfaitaires paient un impôt de plus de 5.000 DH annuels.