IR: la situation des contribuables passée au peigne fin

La traque à la fraude fiscale atteint son paroxysme. Dans son édition du jour, L’Economiste souligne que l’administration fiscale s’appuie sur l’article 216 du Code général des impôts pour passer au peigne fin la situation fiscale des contribuables, lorsque la disparité entre les revenus déclarés et le train de vie se révèle importante. En effet, cet article donne la possibilité au fisc de «scruter les différents flux de revenus pour détecter une fraude à l’I.R». Et «les redressements fiscaux peuvent être douloureux», ajoute le quotidien.

Les vérifications concernent le revenu global annuel taxé, ou bénéficiant d’une dispense de déclaration, et entrant dans le champ d’application de l’IR. Quand des transferts suspects sont constatées ou que des soupçons pèsent sur une société qui pourrait dissimuler une partie des fruits de son activité, le périmètre du contrôle est systématiquement élargi. De façon générale, la situation déficitaire d’une société dont le propriétaire mène un train de vie disproportionné met la puce à l’oreille du vérificateur. Il faut dire que sur les 257.000 sociétés inscrites à l’IS, plus des deux tiers se déclarent déficitaires depuis au moins trois ans.

Le fisc use de plusieurs outils pour estimer le train de vie des contribuables, affirme L’Economiste. Les cliniques, par exemple, sont tenues de déclarer chaque année les honoraires versés aux médecins, en utilisant l’identifiant fiscal. Les notaires sont, de même, obligés de tenir un registre paraphé par l’administration fiscale afin d’identifier les transactions immobilières tant au niveau des acquéreurs et des vendeurs que des notaires, qui prélèvent 0,5 à 1% sur chaque opération. «Les trois protagonistes peuvent être contrôlés sur la base de ce livre».

Pour ce qui est du particulier qui déclare un revenu nettement moins important que ses traites, «le fisc doit déterminer comment ce contribuable peut se permettre un tel train de vie alors que ses revenus, du moins ceux déclarés officiellement, sont largement en-deçà». Des éléments objectifs comme les loyers payés, le montant versé pour l’achat d’un véhicule ou d’un bien immeuble sont pris en compte par l’administration qui s’intéresse aussi aux acquisitions de valeurs mobilières, aux avances en comptes courants d’associés, ainsi qu’aux prêts accordés.

Sur les 3.258 dossiers contrôlés en 2016, 453 ont porté sur des personnes physiques. Et le journal croit savoir que «le rythme devrait s’accélérer cette année en raison de la généralisation de la télédéclaration».