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LA DGI dissèque les mesures fiscales de la Loi de Finances

Par Rachid Al Arbi le 21/02/2018 à 23h51

Kiosque360. Obligation pour les particuliers de déclarer leurs revenus dans le cadre de l’IR, exonération de la TVA sur le logement social pour les banques participatives, IS progressif... L’Administration des impôts tente de rassurer les contribuables.

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Bonne nouvelle pour les contribuables personnes physiques. Dans son édition du 22 février, L’Economiste assure, en effet, que le fisc vient de repousser le délai de la télédéclaration et du télépaiement de l’IR des particuliers au 30 juin, le temps de simplifier les formulaires. Il serait même question d’assister les contribuables dans la déclaration de leurs revenus fonciers et salariaux, de leurs produits de placement à revenus fixes taxés à 20% et de leurs profits de capitaux mobiliers de source étrangère, durant la phase transitoire.

 

Par ailleurs, la DGI compte clarifier les modalités relatives à la TVA du logement social pour les banques participatives. Le journal révèle qu’une note précisant la démarche à suivre sera très prochainement adressée aux établissements concernés. Il s’agira de permettre aux banques islamiques de bénéficier de l’exonération de la TVA pour le compte de leurs clients, dans le cadre des contrats Mourabaha ou Ijara Mountahia Bitamlik.

 

Pour ce qui est de l’IS progressif, aucun changement n'est à noter pour les entreprises exportatrices. Si la progressivité de l’impôt s’applique à toutes les entreprises, les établissements financiers et de crédit, ainsi que les entreprises exportatrices, en sont exclus. Ces dernières restent au taux de 17,5%, même si elles réalisent un bénéfice de moins de 300.000 dirhams.

 

Le journal rapporte, par ailleurs, que l’avis de vérification doit être notifié au contribuable au moins 15 jours avant la date fixée pour le contrôle. Sont concernées les opérations de contrôle fiscal dont l’avis de vérification est notifié à compter du 1er janvier 2018.

 

Enfin, les sociétés soumises à l’IS et les personnes physiques soumises à l’IR selon le régime du résultat net réel ou simplifié devront, dès le 1e janvier 2019, déclarer le détail des ventes qu’elles réalisent avec les entreprises soumises à la taxe professionnelle. A cela, il faut ajouter les déclarations de résultat fiscal et de revenu global, ainsi que l’état des ventes indiquant l’identifiant commun de l’entreprise par client, selon un formulaire électronique établi par l’administration.