La Fatca rattrape les contribuables marocains liés aux USA

La traque aux fraudeurs du fisc américain n’a pas de frontière. Les Etats-Unis viennent d’adopter une loi dite «Fatca» qui s’impose au reste du monde pour lutter contre l’évasion fiscale. Elle concerne les personnes détentrices d’un passeport américain, d’une Green Card, ou même celles qui ont gardé un abonnement téléphonique aux États-Unis.

Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte, à ce propos, que le Maroc a adopté «dans un délai record» un décret-loi permettant aux banques et à toute institution financière de transmettre le détail des avoirs financiers détenus par les clients ayant qualité de contribuables aux États-Unis, dans le cadre de la Fatca. Il s’agit particulièrement de renseignements concernant les capitaux mobiliers, les soldes des comptes bancaires, la valeur de rachat des bons, des contrats de capitalisation et placements et tout autre revenu.«Les banques qui ne se soumettraient pas à cette obligation ne pourront plus réaliser de transactions en dollars et verront leurs comptes fermés», prévient le quotidien économique. Il est donc impératif, comme le souligne L’Economiste, que les institutions financières prennent leurs dispositions pour identifier les clients répondant aux critères de la Fatca. Il s’agit de trouver les personnes physiques et morales présentant des indices «d’américanité» et dont le solde des avoirs (actions, assurances, dépôts…) dans un ou plusieurs comptes bancaires doit être déclaré aux services des Impôts américains. «Le solde minimum de ces avoirs sur les comptes existants avant juillet 2014 a été fixé pour les personnes physiques à 50.000 dollars et à 250.000 dollars pour les personnes morales».

L’Economiste pense que le décret-loi qui, ne se substitue pas à un accord maroco-américain en bonne et due forme, est une mesure prise pour ne pas bloquer le commerce extérieur. La fermeture de comptes, en cas de refus d’échange d’informations, induit la fin de la compensation en dollars qu’effectuent les banques et, par conséquent, la fin des opérations de commerce extérieur en dollars.

Sur le terrain, si un client est considéré comme un contribuable du fisc américain, il est invité par sa banque à renseigner le formulaire d’identification auprès du fisc américain W-9 et à s’acquitter du différentiel d’impôt entre les barèmes marocain et américain. A défaut de paiement, une retenue à la source de 30% sur les revenus américains du contribuable est prélevée par la banque. Le cas échéant, les autorités américaines ont la possibilité «d’intercepter les fonds destinés à ces établissements et de prélever elles-mêmes l’impôt selon leur tarif».