La normalisation du tabac jetée aux oubliettes

Le gouvernement semble faire marche arrière en matière de normalisation des produits de tabac, avance L’Economiste dans son édition du 31 janvier. Le quotidien constate que le projet d’arrêté fixant la teneur des cigarettes en nicotine, goudron et monoxyde de carbone, qui introduisait dans l’industrie et le commerce du tabac la norme 10-1-10 (10 mg pour le goudron par cigarette, 1 mg pour la nicotine et 10 mg pour le monoxyde de carbone), n’est toujours pas passé. «Personne n’a plus entendu parler du projet de réglementation» qui «n’a jamais été discuté en conseil de gouvernement», relève le journal. Même chose pour le projet de décret pour l’application de la loi 15-91 sur «l’interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande pour le tabac dans certains lieux». Le problème, d'après le quotidien, est que ce projet «est porté par trois ministères dont aucun n’a voulu assumer ses responsabilités».

Si, au niveau de la Santé, le ministère dit ne pas pouvoir légiférer en matière de tabac en raison de la nocivité de la cigarette, le ministère de l’Agriculture dit ne pas disposer de la technologie nécessaire pour effectuer les analyses chimiques sur la teneur des cigarettes en goudron, nicotine et monoxyde de carbone. Le ministère de l'Industrie, quant à lui, regrette que les changements attendus dans le domaine du tabac n'aient pas été opérés. Il cite, notamment, l’institution d’une norme pour le tabac noir dans la loi de Finances 2017, l’alignement de la fiscalité du tabac sur trois ans, ou encore le relèvement de la TIC à partir de 2019.

L’Economiste rappelle que cette norme «devait s’appliquer aussi bien aux fabricants qu’aux importateurs» pour leur imposer de produire annuellement une demande d’analyse de leurs produits avant le 31 décembre, auprès du Laboratoire officiel (LOARC). Ce dernier effectue des analyses inopinées ordonnées par le gouvernement, au moins une fois par an, pour vérifier la conformité entre les mentions portées sur l’emballage et le contenu des cigarettes. Tant que les certificats de conformité ne sont pas produits, l’enlèvement des produits en douane est impossible. «Les infractions doivent être constatées par le ministère de la Santé», précise le journal. En cas de contestation des résultats des analyses, le fabricant, l’importateur ou encore une association d’utilité publique peut demander une nouvelle analyse.

Le journal soutient que l’adoption de cette norme aura «d’importantes implications» sur le consommateur. Toutes les marques de cigarettes devant être alignées sur les mêmes seuils de nicotine, de goudron et de monoxyde de carbone, le consommateur sera amené à faire des arbitrages entre les différentes marques. C’est ce qui inquiète les cigarettiers.