Le chèque au porteur, ou comment faire de l’évasion fiscale

L’utilisation du chèque au porteur dans le règlement des transactions, pour éviter toute traçabilité, ne faiblit pas. Dans son édition du jour, L’Economiste, qui rapporte les propos de Adil Charradi, expert-comptable, assure que «le chèque au porteur continue d’être utilisé comme moyen de paiement de manière très courante en raison du resserrement qui a été initié depuis peu par l’Administration fiscale autour des transactions réglées en espèces».

D’où l’exigence des fournisseurs d’être réglés par chèque pour toute transaction à partir de 10.000 dirhams, mais cela n’a pas eu l’effet escompté puisque «certains contribuables fractionnent les factures à des montants inférieurs». Le subterfuge détecté, les Impôts ont relevé le montant de paiement par chèque à 100.000 dirhams par mois et par fournisseur.

Dans le même sens, le plafond de paiement en espèces a été fixé à 20.000 dirhams, alors que les clients peuvent régler leurs transactions en liquide. «Les dépenses ne respectant pas ces conditions ne sont pas déductibles fiscalement», rappelle le journal qui trouve en cette mesure «autant de limites qui justifient la fréquence des règlements par chèque au porteur qui remplace le cash avec les mêmes possibilités de fraude».

Le fisc a, pour ce faire, sorti la carte de la généralisation de la télédéclaration pour les paiements en espèces, sauf qu’il y a eu une généralisation du «chèque anonyme». Ce chèque ne «peut être encaissé que plusieurs semaines, voire plusieurs mois après son émission, devenant une monnaie parallèle qui passe entre plusieurs mains avant d’être endossé». Mais le fait de ne pas encaisser le chèque tout de suite peut constituer un problème pour son émetteur si le compte n’est pas assez approvisionné lorsqu’il est présenté au paiement.

Pire, selon un expert-comptable cité par L’Economiste, «de nombreux intermédiaires interviennent régulièrement dans de grosses transactions commerciales. Le fournisseur établit la facture au nom du client final qui remet à l’intermédiaire un chèque au porteur, intermédiaire qui, à son tour, le remet au fournisseur.

Dans ce circuit, l’intermédiaire reçoit sa commission en liquide et n'apparaît nulle part». Un autre cas existe, à savoir celui du «chef d’entreprise qui confie un chèque au porteur à un salarié pour l’encaisser et lui remettre ensuite le cash, car l’employé ne sera jamais inquiété par le fisc». Ceci dit, aujourd’hui, aucune interdiction n’existe au Maroc pour empêcher qu’un chèque soit au porteur.