Le Code général des impôts revu et corrigé

Jusqu'ici accessible à une poignée d'experts, le Code général des impôts sera revu. Une mise à plat qui ciblera en particulier des zones d'ombre souvent à l'origine de divergences d'interprétation entre le fisc et le contribuable, précise L'Economiste dans son édition du 16 mars. Une première réunion s'est tenue mardi 14 mars, à Rabat, entre la Direction générale des impôts, l'ordre des experts comptables et la CGEM. L'Agence judiciaire du royaume et le secrétariat général du gouvernement seront également impliqués dans ce travail de toilettage de la législation fiscale.

La relecture du CGI vise à mettre en place une législation transparente et claire. Omar Faraj, directeur général des impôts, a souvent souligné la nécessité d'avoir une même lecture pour éviter les divergences d'interprétation. Le pouvoir discrétionnaire des inspecteurs des impôts dans l'exégèse du texte est constamment critiqué par les entreprises. L'imprécision et le flou qui entourent certaines dispositions sont générateurs de tensions durant les contrôles. L'administration fiscale espère ainsi établir un climat de confiance avec le contribuable en renforçant l'intelligibilité du texte fiscal et sa lisibilité.

Le chantier, qui vient d'être lancé, s’attaquera non seulement au Code général des impôts mais aussi aux décrets et arrêtés. Par la suite, le fisc compte s’atteler à la mise à niveau de la note circulaire 717, relative au Code. Au moins 5 à 10% des articles du Code nécessiteraient une révision. Les imprécisions et les multiples renvois d'article à article s'accompagnent parfois d'oubli occasionnant ainsi des problèmes lors de l'application. Cela d'autant que, chaque année, le Code général des impôts est mis à jour pour tenir compte des dispositions nouvelles introduites par la loi de finances.

Six groupes de travail seront constitués et traiteront chacun d'un volet. La coordination générale sera assurée par un comité restreint qui centralisera les contributions des différents groupes. Ce comité veillera aussi à la cohérence d'ensemble. Une première mouture de cette relecture est attendue pour le 3e trimestre de l'année. Ce n'est pas un chantier simple, mais il n'est pas non plus très compliqué. Par exemple, certains articles demandent seulement à être mieux expliqués.