Le dispositif de création d'entreprises par voie électronique se met en place

La création d'entreprises par voie électronique sera bientôt une réalité, nous apprend L’Economiste dans sa livraison du mercredi 12 décembre. Le journal rapporte, en effet, que le projet de loi relatif à ce dispositif a été adopté ce mardi, en séance plénière, à la Chambre des représentants.

Notons que ce nouveau système vise à permettre la création d'entreprises en ligne, par le biais d’une plateforme électronique gérée par l’OMPIC. L’Economiste précise que toutes les procédures liées à la création, à l’inscription au registre de commerce et à la publication des données relatives aux entreprises devront être effectuées via cette plateforme. Un décret viendra détailler la liste des pièces à fournir en vue de créer électroniquement son entreprise.

Le journal ajoute que les démarches peuvent être menées par l’intéressé lui-même ou par l’intermédiaire d’un notaire, d’un avocat ou d’un comptable ou expert-comptable (par procuration). De même, tous les documents relatifs à la création électronique de l’entreprise devront être livrés au créateur de l’entreprise par l’administration, via la plateforme.

Les frais et taxes liés à cette opération seront également réglés électroniquement (obligatoire). On apprend aussi que le suivi des performances de ce nouveau système sera assuré par une commission nationale, qui sera notamment chargée de la coordination des interventions des différentes administrations concernées par le processus de création d’entreprises.

L’Economiste précise que ladite commission sera également en mesure de proposer des améliorations à apporter au système.