Le statut d’Opérateur économique agréé boudé par les entreprises

Le statut d’Opérateur économique agréé (0EA) de la Douane fait peu d’émules. Dans son édition de ce 28 juin, L’Economiste rapporte qu’à peine 8 entreprises y ont adhéré en 2 ans. En dépit de nombreux avantages (circuit vert pour le dédouanement des marchandises, traitement prioritaire des dossiers, interlocuteur unique pour régler les problèmes...), les entreprises ne se bousculent pas au portillon. Elles craignent, en effet, d’être épiées. Et pour cause. Pour décrocher le label, il faut passer par un audit approfondi et un scan complet de la situation globale du demandeur. Ainsi, en dépit de la garantie de confidentialité, les postulants résistent.

Pour la Douane, les entreprises méconnaissent l'importance du label. Un plan de communication est ainsi sur le point d'être lancé par la Douane et les Impôts pour promouvoir le double statut OEA/contribuable catégorisé auprès des sociétés.

En attendant, ils pourront brandir l’argument de la reconnaissance mutuelle du label OEA par les pays contractants de l’Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte et Jordanie). Il reste juste aux différents Etats à le ratifier, chose qui n’a toujours pas été faite une année après la signature de l’accord, constate le quotidien économique. 

Dans la pratique, cet accord de reconnaissance mutuelle se traduira par un canal d’échange électronique de données qui profitera aux entreprises ayant le statut d’OEA. Il s’agira d’un pack de facilités mutuelles comprenant la réduction du délai de dédouanement, le dédouanement des marchandises hors heures de travail ou à domicile...

Si la situation avance lentement avec les 4 pays signataires de l’Accord d’Agadir, elle est littéralement au point mort avec l’Europe. Pour l’UE, cela ne fait pas partie des priorités.