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Les notaires verseront les fonds reçus à la CDG à partir du 20 juillet

Par Ismail Benbaba le 10/07/2015 à 00h25

Kiosque360. Suite aux nombreux cas de malversation qui ont accablé la profession ces dernières semaines, le Conseil national des notaires prend les mesures nécessaires pour stopper l’hémorragie. Aussi, dès le 20 juillet, les notaires devront verser les fonds reçus à la CDG.

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Peut-on continuer de faire confiance aux notaires? La question mérite d’être posée, tant l’actualité de la profession, ces dernières semaines, est loin d’être reluisante. Pas moins de 87 plaintes ont ainsi été déposées, à Casablanca, contre des notaires pour pratiques illégales et chèques sans provision, déplore le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca, Hassan Matar. La Vie Eco, qui revient sur le sujet dans sa livraison de ce vendredi 10 juillet, précise que le procureur général du Roi a annoncé sa disposition à constituer une cellule de travail avec les notaires pour traiter ces dossiers, dans une action visant à «rétablir la confiance en les notaires qui commence à être ébranlée». Soulignons que le parquet parle de 3.000 lettres adressées par la CDG à l’encontre de notaires de Casablanca. Toutefois, les notaires, de même que le procureur général du Roi, insistent sur le fait que ces lettres ne signifient pas pour autant que les notaires sont dans l’illégalité.

 

Abdellatif Yagou, président du Conseil régional des notaires de Casablanca, souligne d’ailleurs que, depuis le premier texte de loi daté de mai 1925 et organisant la profession, les cas de notaires incriminés ont été très rares. La Vie Eco rappelle que les notaires sont priés, à partir du 20 juillet prochain, de remettre à la CDG tous les fonds déposés sur d’autres comptes avant l’entrée en vigueur de la loi 32-09. Une mesure qui n’est pas du goût de la profession, dans la mesure où les notaires estiment être ainsi considérés comme des subordonnés de la CDG. Rappelons également que, depuis le mois de mars, le ministère de la Justice a insisté pour que les procureurs accélèrent les contrôles. Ils ont la charge de vérifier les archives et registres de fonctionnement des études, de contrôler leurs comptes bancaires et les états des dépôts, et ce au moins une fois par an.

 

L’hebdomadaire économique précise que la justice recommande même à ses représentants locaux d’effectuer des visites inopinées et de contrôler les actes qui leur paraissent ambigus en allant chercher les originaux des titres fonciers auprès de la conservation foncière et en vérifiant l’adéquation du prix de vente à la valeur vénale du bien immobilier.

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