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Loi-cadre de l’investissement: le patronat donne ses orientations

Par Fayçal Ismaili le 12/10/2017 à 21h07

Kiosque360. La CGEM a planché sur les grandes lignes de la loi-cadre de l’investissement et va soumettre sous peu, au gouvernement, le projet élaboré sur la base d’un benchmark avec la Turquie, la Malaisie, la Colombie et la Bulgarie. Les détails.

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Il va y avoir du changement dans le projet de la loi-cadre de l’investissement. L’ossature générale du texte, finalisée en septembre par la Primature, a été passée à la loupe par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), qui vient de tenir une plénière pour examiner les problématiques et les obstacles que vivent actuellement les investisseurs. Ce document, consulté par La Vie Eco qui lui consacre un article dans son édition du 13 octobre, a été réalisé par le cabinet Valryans sur la base d’un benchmark avec la Turquie, la Malaisie, la Colombie et la Bulgarie. D’après les sources proches du dossier et contactées par l’hebdomadaire, quelques recommandations devraient certainement être rapidement adoptées, dans le cadre de la Loi de Finances 2018.

 

Dans le texte proposé par la CGEM, six grands axes sont à relever. Le premier concerne la consécration du principe d’équité, sous toutes ses formes, entre l’investissement marocain et étranger ou encore entre les petites et les grandes structures. Le deuxième: faire de la fiscalité un levier de promotion de l’investissement avec moins de pression fiscale et instaurer une fiscalité régionale. Le troisième axe propose des mesures pour l’amélioration de l’intégration et la compensation industrielle. Le quatrième se penche sur la mise en place de dispositifs de protection du producteur en cas de distorsion du marché entre le producteur et l’importateur. Le cinquième met en avant la nécessité de veiller à la mise en place de normes, notamment dans les secteurs sensibles. Enfin, le dernier axe prévoit des mesures pour garantir une offre de foncier industriel abordable et de qualité aux investisseurs, comme le souligne La Vie Eco.

 

Autre point crucial abordé: le dispositif à guichet unique, investi d’un pouvoir d’exécution et de décision, et chargé de veiller à la visibilité des investisseurs. Mais, comme l’indiquent les auteurs du texte, pour réussir cette réforme, patronat et Exécutif devront tomber d’accord sur plusieurs points comme la délimitation du périmètre d’application et son évolution… A suivre.