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Loi de finances 2019: les intermédiaires d’assurances réclament l’exonération de la TVA

Par Ayoub Khattabi le 10/09/2018 à 17h01 (mise à jour le 10/09/2018 à 17h01)

La rentrée s’annonce houleuse pour les intermédiaires d’assurances. Entre autres chantiers ouverts, leur fédération, l'Umac, s'apprête à soumettre cette semaine une proposition au gouvernement. Objectif: obtenir une exonération de la TVA sur les opérations d’intermédiation en assurances.

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«Le relèvement du taux de commission et l’amélioration de la rémunération constituent les principales solutions aux problèmes que vivent les intermédiaires d’assurances», peut-on lire dans le compte-rendu de la réunion du bureau national de l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurances (Umac), le mercredi 5 septembre dernier, et dont le360 détient une copie. L’Umac dit avoir préparé un dossier qui sera soumis à la prochaine réunion de la commission conjointe avec la Fédération des assureurs (Fmsar), en charge de la rémunération des intermédiaires.

 

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Le bureau de l’Umac a également décidé de saisir officiellement l’autorité de régulation, l’ACAPS, et de lui demander de surseoir à l’application de la circulaire de 2015 encadrant l’encaissement des primes. Le contenu de cette circulaire n’était pas appliqué dans sa globalité et s’est, jusqu'à présent, note l'Umac, limité au volet de reversement des primes.

 

- L’encaissement des primes ne se fait pas au nom des compagnies.

 

- Les compagnies n’avancent pas les fonds pour la gestion des sinistres.

 

- Les compagnies n’ont pas mis en place une application de contrôle des incidents de paiement.

 

- Le risque impayé des assurés reste toujours à la charge de l’intermédiaire.


- La circulaire avait-elle comme finalité la matérialisation des dettes des agents et courtiers par des protocoles permettant aux compagnies de réduire au maximum le volume des primes impayées? Les compagnies d’assurances ont pu matérialiser les dettes des intermédiaires par des protocoles sans tenir compte de leur seuil de rentabilité et de leur capacité de remboursement.

 

- Vu la conjoncture économique du pays, le consommateur marocain n’a pas la capacité financière pour régler la prime d’assurance sans facilités de paiement.

 

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L’Umac ne dissimule pas ses intentions. Elle appelle en effet ouvertement les compagnies d’assurances à revoir les conditions de protocoles des arriérés en tenant compte de la capacité de remboursement de leurs partenaires, agents et courtiers, et de mettre en place les conditions favorables pour garantir leur performance, leur profitabilité et leur pérennité. A ce sujet précisément, l’Umac exige l’intervention de l’Acaps en sa qualité de régulateur de la profession.

 

Par ailleurs, alors qu’avancent les préparatifs de la Loi de finances 2019, l’Umac s'apprête à soumettre dans les jours qui viennent une proposition argumentée au gouvernement, réclamant l’exonération de la TVA sur les opérations d’intermédiation en assurances.