Très attendu, le nouveau dispositif encadrant le marché à terme fait partie des priorités stratégique de la nouvelle réforme du marché des capitaux, en particulier la Bourse de Casablanca qui en fait un levier stratégique pour la réalisation des objectifs de sa nouvelle feuille de route «Ambition 2021».
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Le modèle organisationnel, les conditions d’admission et de radiation, les transactions, l’enregistrement et la consignation des transactions, la suspension, la chambre de compensation, la couverture des risques, le dénouement des positions, les contreparties financières, les interactions, les sanctions disciplinaires, etc. Le document de 46 pages fixe de manière précise les règles de fonctionnement du nouveau marché à terme.Les instruments financiers à terme concernés par le projet de loi sont de l’ordre de quatre. Il s’agit des contrats à terme fermes; des contrats d’échange; des contrats à terme servant au transfert du risque crédit et, enfin, des contrats d’options.
- avant_projet_de_loi_marche_a_terme_.pdf