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Marché des capitaux: voici le détail des sanctions prononcées par l’AMMC

Par Wadie El Mouden le 07/11/2018 à 16h58

Pas moins de neuf dossiers ont été instruits en 2017, dont trois se rapportant à des délits boursiers et six autres manquements aux règles déontologiques et de pratique professionnelle prévues par la loi, souligne ce mercredi l’Autorité marocaine du marché des capitaux dans son rapport annuel.

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Au cours de la procédure d’instruction, la majorité des intervenants notifiés de griefs, a fait valoir son droit de se faire entendre par les membres du Collège des sanctions dans le cadre d’auditions, afin de pouvoir développer ses arguments et moyens de défense, précise l’AMMC dans son rapport.

 

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Au total, l’AMMC a prononcé douze sanctions administratives en 2017, dont trois sanctions disciplinaires assorties de sanctions pécuniaires, et neuf sanctions pécuniaires. Les sanctions ont été prononcées à l’encontre de cinq sociétés de bourse et de cinq teneurs de comptes. Les sanctions pécuniaires ont porté sur un montant total de 338.000 dirhams.

 

 

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