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Marchés publics: lancement d’une plateforme électronique dédiée aux réclamations

Par Ayoub Khattabi le 10/07/2018 à 18h50

En plus de l’Observatoire des délais de paiement, la rencontre coprésidée ce mardi par le ministre des Finances et le président de la CGEM a vu la naissance d’une plateforme électronique dédiée au traitement des réclamations des fournisseurs des Etablissements et entreprises publiques (EEP).

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Le projet est le fruit d’un long processus d’échange et de discussions sur la problématique des délais de paiement, engagé depuis janvier 2013 entre le ministère de l’Economie et des finances et la CGEM, notamment dans le cadre du groupe de travail sur la PME. Outre l’Observatoire, ces discussions ont abouti à la conception d’une plateforme de traitement des réclamations des fournisseurs pour les délais de paiement dans les Etablissements et entreprises publics (EEP).

 

La plateforme a fait l’objet d’un test au niveau d’un échantillon composé de 11 EEP. Le Comité national de l’environnement des affaires a pris connaissance du projet en mars 2016, lors de sa huitième réunion. Le projet a finalement été finalisé et validé en concertation avec la CGEM. Des actions de formation et de sensibilisation ont été organisées au profit de 228 points focaux désignés par les EEP.

 

Commande publique: la Commission nationale officiellement installée 

 

La plateforme constituera une brique qui complètera les activités de l’Observatoire des délais de paiement. Les objectifs derrière sa création sont les suivants:

 

- La quantification et la mesure de la problématique des retards des délais de paiement et le suivi de son évolution.


- La fluidification des échanges et la communication entre les différentes parties prenantes, à savoir les EEP et les fournisseurs.

 

- L'identification des causes de retards de paiements et d’essayer d’apporter des solutions adéquates.

 

- L’amélioration des délais de traitement des dettes échues des établissements publics.

 


La plateforme se veut outil complémentaire qui ne se substitue en aucun cas aux systèmes d’information des EEP qui prennent déjà en charge les opérations relevant du processus de paiement ainsi que la relation avec leurs fournisseurs.

 

L’architecture fonctionnelle de la plateforme prévoit trois espaces:

 

- Un premier espace destiné au fournisseur qui permet l’inscription des fournisseurs et la création/émission des réclamations.

- Un deuxième espace destiné aux EEP permettant le suivi du traitement des réclamations.

- Un troisième espace destiné au ministère de l’Economie et des finances, lequel servira de base pour les consultations, le reporting et l’analyse.


«A travers le réseau des contrôleurs de l’Etat et les trésoriers payeurs du ministère, nous allons comprendre les causes des retards. La plateforme va devoir inciter les EEP à activer les paiements», explique le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid. «Je compte sur vous pour communiquer et inciter les entreprises à utiliser ce nouveau service», a-t-il ajouté en s’adressant au président de la CGEM, Salaheddine Mezouar, lors de la réunion de ce matin à Rabat, consacrée à la problématique des délais de paiement.