Maroc-Afrique: attention à la double imposition

Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que les sociétés désireuses d’investir dans le continent pourraient être confrontées à une double imposition, aussi bien dans leur pays d’accueil qu’au Maroc, en cas d’absence de convention avec le pays en question. Il faut savoir que le royaume est lié par un réseau de 51 conventions de non-double imposition, sauf que toutes ne sont pas encore effectives. Certaines ont été signées sans être ratifiées. D’autres n’ont même pas encore passé l’étape de la publication au BO et n’ont donc aucune valeur juridique. Une dizaine d’entre elles ont été conclues avec des pays africains. D’où l’importance pour les entreprises de se renseigner sur l’entrée en vigueur de ces conventions pour éviter les mauvaises surprises. Elles doivent minutieusement étudier le contenu des conventions, histoire de ne pas négliger certaines questions telles que la territorialité fiscale.

A ce jour, le Maroc est lié à une dizaine de pays africains par des conventions internationales dont seules cinq sont en vigueur (Sénégal, Gabon, Côte d’Ivoire, Egypte et Mali). Une autre dizaine de conventions est dans le circuit d’adoption. Il est impératif d’aller plus vite dans leur ratification et de négocier de nouvelles conventions avec les partenaires africains pour éviter de pénaliser les investisseurs.

Les entreprises étrangères sont également préoccupées par les différents types d’impôts, ainsi que par les modalités de leur perception et de leur répartition. Elles attachent aussi une attention particulière à la résolution d’éventuels désaccords avec l’administration fiscale, privilégiant la négociation au procès.