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Moins d’un mois pour bénéficier de l’amnistie fiscale

Par Rachid Al Arbi le 05/12/2018 à 23h18

Kiosque360. Il reste précisément 25 jours pour pouvoir bénéficier de l’exonération des majorations sur les impôts et taxes. La DGI, la TGR et la Douane s'attendent à un rush dans les prochains jours.

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Il reste moins d’un mois (25 jours exactement) pour profiter de l’amnistie fiscale sur le paiement des impôts, taxes et droits de douane, annonce L’Economiste dans son édition du jour. Le journal assure que cette opération, qui a démarré le 1er janvier, était censée permettre au contribuable de régulariser sa situation et à l'Etat de récupérer une partie des créances. Selon le quotidien, «la démarche est simplifiée, puisque aucune demande préalable n'est exigée. Les annulations sont accordées d'office par le receveur du fisc ou le percepteur lors de l'acquittement intégral du montant principal».

 

Etant donné que les contribuables attendant les derniers jours pour se manifester, aussi bien la Direction Générale des Impôts que la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) s'attendent à un afflux massif durant les prochains jours, voire la dernière semaine du mois de décembre puisque, à ce jour, à peine 600 millions de dirhams ont été récupérés sur les 2 milliards prévus. Au sein de l’administration des Impôts, on estime que les contribuables «sont dans une optique de gestion de trésorerie». Au sein de la TGR, c’est plus d'un milliard de dirhams qui ont été recouvrés à fin novembre.

 

L’Economiste rappelle que le dispositif s'étendra jusqu'à la fin de l'année. Si elle «exclut les majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts ayant fait l’objet d’une procédure de redressement et qui ont abouti, avant le 1er janvier 2018, à la conclusion d’un accord écrit assorti de l’émission de l’imposition», l’exonération s'étend «aux créances douanières de l'Etat émises avant janvier 2016 et demeurées impayées au 31 décembre 2017». Les taxes locales sont elles aussi concernées.

 

Le journal relève, par ailleurs, que le gouvernement veut «passer l'éponge» sur les dettes mises en recouvrement avant janvier 2000 pour l'Etat et les collectivités locales et dont le montant est inférieur à 50.000 dirhams. Cela concernerait près de 1,2 million de personnes, pour un coût estimé à 3,7 milliards de dirhams.