Nouveau round de dialogue social: où en sont les négociations?

Les négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux (syndicats, CGEM, Comader) dans le cadre du dialogue social se poursuivent, et tout porte à croire qu’un accord sera signé avant le 1er mai prochain. Après une première série de réunions présidées par le Chef du gouvernement, le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, a pris le relais et a pu fixer, en concertation avec les trois syndicats les plus représentatifs (UGTM, CDT et UMT), un ordre du jour précis avant le lancement, le 26 mars, du nouveau round de dialogue social. Un comité interministériel a été créé entretemps, dans lequel siègent le ministre de l’Emploi, la ministre des Finances, la ministre de la Réforme de l’administration et le ministre délégué en charge du Budget.

Rappelons que le gouvernement et les syndicats n’ont pas pu tenir le round de septembre 2023 pour des raisons exceptionnelles. «Au lendemain du séisme d’Al Haouz, le gouvernement avait consulté les syndicats. Il a été décidé, à l’unanimité, de repousser le round pour la fin de l’année qui, encore une fois, a coïncidé avec la grève des fonctionnaires de l’Éducation nationale. Nous avions alors estimé que la priorité était à la résolution de ce conflit», explique cette source syndicale.

Les réunions du nouveau round de dialogue social se sont déroulées au siège du ministère de l’Emploi, sis au quartier Yacoub El Mansour à Rabat, dans une salle sobrement baptisée «Dialogue social». Face aux membres du comité interministériel et du staff administratif les accompagnant (secrétaires généraux des ministères, directeurs généraux, etc.), les syndicats étaient représentés par de larges délégations (entre 10 et 15 personnes par partenaire social), couvrant l’ensemble des sujets débattus.

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Les discussions ont porté sur trois sujets prioritaires: l’amélioration des revenus, la réforme des retraites et le droit de grève. Concernant le premier volet, deux pistes sont actuellement explorées pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés du public et du privé. D’une part, la réforme de l’impôt sur le revenu (IR), en allégeant la pression fiscale sur la population à faible revenu, et de l’autre, une hausse générale des salaires dans le public, laquelle se complètera avec celle induite par la réforme de l’IR. Selon nos informations, cette hausse ne devrait concerner que les fonctionnaires qui n’ont pas bénéficié des hausses décrétées dans le cadre des précédents rounds de dialogue social.

Concernant la réforme des retraites, le dialogue sera mené, côté gouvernement, par les deux ministres des Finances et de l’Emploi. «L’ambition, d’ici le 1er mai, n’est pas d’acter la réforme définitive des retraites avec tous les détails, mais au moins de fixer l’ossature, les orientations stratégiques et l’horizon de cette réforme», explique une source proche des négociations.

Le 1er mai comme date butoir

Les discussions vont également porter sur la loi organique qui définit les conditions d’exercice du droit de grève, qui a déjà fait l’objet de plus d’une vingtaine de réunions en 2023 entre le gouvernement, les syndicats, la CGEM et la Comader. «L’objectif est de pouvoir rapidement clôturer ce sujet et de se mettre d’accord sur les amendements qui seront apportés au projet de loi, avant d’entamer les discussions législatives au cours de la session du printemps au Parlement», précise la même source.

Et d’ajouter: «C’est un projet de loi qui a été remis au Parlement en octobre 2016, après son approbation en Conseil des ministres et en Conseil de gouvernement. Malgré l’accomplissement de tout le parcours institutionnel, sa concrétisation a été entravée par certaines divergences de vues. Mais aujourd’hui, d’un point de vue méthodique, nous respectons l’institutionnalisation du dialogue social».

Dernière ligne droite

À partir de ce mardi 16 avril, les commissions thématiques vont prendre le relais pour formuler des propositions et des contrepropositions et se pencher sur les articles juridiques quand il s’agit de lois. Dans le détail, Nadia Fettah Alaoui et Younes Sekkouri devraient présider aujourd’hui deux réunions consacrées à la réforme des retraites, avec l’UMT puis l’UGTM, avant d’enchaîner lundi prochain deux réunions similaires avec la CDT et la CGEM. En parallèle, les discussions autour du droit de grève vont se poursuivre à travers quatre rencontres prévues du mercredi 17 au lundi 22 avril. Et avant la fin de la semaine, les syndicats recevront l’offre gouvernementale concernant la hausse des salaires et la réforme de l’IR.

La machine semble donc bien lancée pour mener à bien cette ultime étape du round de dialogue social et soumettre rapidement au Chef du gouvernement les arbitrages qui émaneront des travaux des commissions thématiques. Et du côté du gouvernement, l’optimisme est de mise. «Nous allons travailler ensemble pour atteindre l’objectif et signer un accord avant le 1er mai. Il ne s’agit pas d’un accord nouveau. C’est un accord qui opérationnalise celui du 30 avril 2022, qui définit le montant de la hausse générale des salaires, le droit de grève et l’ossature de la réforme des retraites», conclut-on.