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Observatoire des délais de paiement: comment ça marche?

Par Ayoub Khattabi le 10/07/2018 à 17h36

Les missions de l’observatoire des délais de paiement, les noms des personnes désignées, le plan d’action 2018-2019, etc. Voici ce qui a été décidé lors de la rencontre coprésidée par le ministre des Finances et le président de la CGEM, ce mardi 10 juillet à Rabat.

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C'est aujourd'hui qu'a eu lieu le lancement officiel de l'Observatoire des délais de paiement, en marge d'une rencontre coprésidée par le ministre de l'Économie et des finances, Mohamed Boussaid, et le président de la CGEM, Salaheddine Mezouar. Les missions de ce nouvel organe consultatif sont fixées par un décret publié en novembre dernier. En effet, à la demande des autorités concernées, l’Observatoire des délais de paiement est chargé de réaliser des analyses et des études basées sur des observations statistiques relatives aux pratiques des entreprises en matière de délais de paiement. Il peut également être consulté par lesdites autorités sur toutes les questions relatives aux délais de paiement inter-entreprises.

 

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S’inspirant de l’expérience française, le périmètre d’intervention de l’Observatoire couvre l’administration, les collectivités territoriales et les entreprises à la fois du public et du privé. Bien que le décret donnant naissance à l’Observatoire ait confié sa présidence au ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaid, ce dernier a pris de court les participants à la rencontre de Rabat, en proposant l'idée d'une coprésidence avec le président de la CGEM. 

 

D’autres entités ont été également impliquées dans la gestion dudit Observatoire, à savoir le ministère du Commerce et de l’industrie, la Fédération des chambres de commerce, la Trésorerie générale du Royaume (TGR), la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP), la CGEM, le GPBM et Bank Al-Maghrib. 

 

Trois autres membres ont été désignés par le ministre de l’Économie et des finances. Il s’agit de:

Khalid Safir, directeur général des collectivités locales (DGCL)
Larbi Benrazzouk, directeur général de l’ANPME 
Samir Oudghiri Drissi, DG de Lesieur Cristal (représentant le secteur privé).

 

Le secrétariat de l’Observatoire a été confié à la DEPP (en France, cette fonction est assurée par la Banque de France).

 

Le décret de l’Observatoire prévoit la publication tous les ans d’un rapport comportant le bilan de l’évolution du comportement des entreprises en matière de délais de paiement.

 

Le plan d’action de l’année 2018 prévoit la mise en place d’un cadre organisationnel de l’Observatoire et de son secrétariat, ainsi qu’un plan de communication. Le premier rapport est prévu pour 2019. Un comité ad hoc sera constitué pour finaliser ce plan d’action.